Codes de loi français

Article Annexe Ib

S3 - Les matériels, les machines-outils spécifiques, les procédures de mise en œuvre : S3.1 - Les matériels, les machines-outils spécifiques et les fluides ; S3.2 - Les procédures de mise en œuvre.

Article 228-4.07

Communication entre la timonerie et les locaux de machines Deux moyens distincts réversibles de communication entre la timonerie et la plate forme de commande des locaux de machines doivent être prévus.

Article Annexe Ic

Fiche de données de sécurité des produits GANTT Ingénieur américain qui a inventé le diagramme de GANTT (avancement d'un programme) I.G.N.

Article 244-2.28

Extinction dans les locaux de machines I. - Tout local de machines abritant une ou plusieurs machines à combustion interne dont la puissance est inférieure ou égale à 120 kW comporte un dispositif obturable, permettant la diffusion d'un agent d'extinction

Article 221-II-1/37

machines et la passerelle de navigation.

Article 228-4.33

Installations d'alimentation en combustible liquide des machines de propulsion à combustion interne. 3.2. La hauteur des surbaux de gattes sera adaptée à la quantité prévisible de combustible pouvant être répandu. 3.3.

Article 3

: : DIAMETRE DE L'ARBRE : : : PORTE-OUTILS (en mm).

Article 68-11

et en totalité par la machine ; - un système électronique qui empêche un joueur d'actionner la machine après délivrance d'un jackpot nécessitant un paiement manuel et qui oblige l'intervention d'un préposé pour mettre la machine à nouveau en service

Article Annexe I

X - Contrôler les niveaux, compléter si besoin X - Contrôler l'état de coupe des outils X - Nettoyer, lubrifier les machines X - Installer, régler les outils X - Réaffûter l'arête tranchante

Article L443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 54

Dans la promotion par les opérateurs de vente d'un produit alimentaire, le terme “ gratuit ” ne peut être utilisé comme outil marketing et promotionnel dans le cadre d'une relation commerciale.

Article 68-6

Les SFM agréées ont pour mission de fournir les machines à sous et ont l'exclusivité des prestations suivantes : - prise en charge des opérations de dédouanement ; - contrôle des expéditions, prise en charge et transport des machines sur le territoire

Article R4313-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Un ensemble de machines constitué par l'assemblage d'une machine ou d'un tracteur avec un équipement interchangeable n'est pas tenu de satisfaire à la procédure de certification de conformité applicable à cet ensemble si les deux parties constitutives

Article Annexe I

et le matériel adaptés, préparer le matériel nécessaire à la vente C1.2.2 Entretenir et mettre en état les couteaux et autres outils tranchants Linéaire d’étal et plan de travail, glace, papier sulfurisé, décor Pinces, cuillères, spatules… Matériel

Article 68-1

Ils permettent, après introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'un jeton, d'un ticket, d'une carte de paiement précréditée, ou de tout autre système monétique agréé prévus à l'article R. 321-16 du code précité, la mise en œuvre d'un

Article R4313-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d'une quasi-machine établit et signe une déclaration d'incorporation par laquelle il déclare les règles techniques de l'annexe I figurant à la fin du présent titre qui sont

Article AS 2

Ventilation des locaux des machines § 1. Le local des machines des ascenseurs doit être ventilé sur l'extérieur, directement ou par l'intermédiaire d'un conduit distinct de celui de l'ascenseur, par convection naturelle ou forcée.

Article Instruction

La machine à CO2 est conforme à la directive basse tension 95 / CE. Cette conformité est attestée par le marquage CE sur l'appareil. La machine à CO2 est munie d'un dispositif permettant d'interrompre son fonctionnement.

Article 226-2.10

Ouvertures de la tranche des machines 1. Les ouvertures de la tranche des machines doivent être munies d'une armature et entourées d'un encaissement ayant une résistance équivalente à celle de la superstructure adjacente.

Article 2

Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie. 2.

Article 229-II-1.17

Réfrigération des machines principales et auxiliaires 1.