Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C, aux fiouls lourds et aux pétroles bruts.

Article R671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Code de l'énergie

I. - Sont réglementés les prix : 1° Des supercarburants sans plomb et gazoles ; 2° Du fioul domestique ; 3° Du pétrole lampant ; 4° Des fiouls lourds.

Article 2

—

liquides dont le point éclair est inférieur à 55 °C et qui ne répond pas à la définition des liquides de catégorie A ; - catégorie C : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 93 °C, sauf les fiouls

Article 3

—

Pour l'application des articles 3 à 5 du présent arrêté : Le gazole non routier et le fioul domestique ne peuvent être mis à la consommation, vendus ou cédés à quelque titre que ce soit que s'ils contiennent les colorants et agents traceurs désignés à

LEGIARTI000022521281

—

Viscosité cinématique à 50 °C mm²/s 10 900 Point éclair °C - 60 Teneur en soufre Fioul soute marine % m/m - 4,50 Fioul soute marine BTS (2) % m/m - - 1, 50 Caractéristiques liées à la présence éventuelle

Article 2

—

liquide dont le point éclair est inférieur à 55 °C et qui ne répond pas à la définition des liquides de catégorie A ; - catégorie C : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 93 °C, sauf les fiouls

Article 3-4

—

Ce coefficient est porté à 2 lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul .

Article 1

—

-----------------------------------------: : Supercarburant : 1 et 10 : 5,99 : : Essence : 1 et 5 et 11 : 7,76 : : Gazole : 19 et 24 : 11,16 : : Fioul

Article 35

—

I. ― Les personnes mentionnées au IV de l'article 33 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 bénéficient d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole sous condition d'emploi et au fioul

Article L671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 56 > 38

Code de l'énergie

. ― Les dispositions du présent article sont applicables aux produits pétroliers suivants : 1° Essences auto et essences avion ; 2° Gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ; 3° Carburéacteur ; 4° Fioul lourd.

Article Annexe II

—

Hauteur de cheminée TYPE DE COMBUSTIBLE > 2 MW et < 4 MW 4 MW et < 6 MW 6 MW et < 10 MW Gaz naturel 6 m 8 m Gaz de pétrole liquéfiés et fioul domestique 7 m 10 m Autres combustibles liquides (*) 21 m

Article 1

—

Article 30-00 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 30

Code général des impôts, annexe IV

Système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ; 2.

Article 1

—

TAUX (en francs) : 107,27 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Huiles moyennes Unité de perception : Hectolitre TAUX (en francs) : 107,27 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gazole Unité de perception : Hectolitre TAUX (en francs) : 160,05 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul

Article 1

—

UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 156,15 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul domestique. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 39,71 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul lourd.

Article 1

—

: : : d'aviation : hectolitre : : TAUX : 139,46 F : : Pétrole lampant : hectolitre : : TAUX : 89,57 F : : Huiles moyennes : hectolitre : : TAUX : 89,57 F : : Fioul

Article L312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 26

Code des impositions sur les biens et services

produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT Travaux agricoles et forestiers Gazoles L. 312-61 12,41 Fiouls

Article L312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 26

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 26

Code des impositions sur les biens et services

Article 27

—

S'agissant de l'entrepôt fiscal de production d'huiles végétales pures, les quantités d'huiles végétales pures dénaturées au moyen de 5 % en volume de fioul domestique sont réputées être mises à la consommation lors de leur utilisation comme carburant

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