de correspondant, au sens de l'article 29 du décret du 28 mars 1977, certaines des opérations réservées par la loi du 11 juillet 1975, applicable en la cause, aux agents de voyages, et notamment la vente

des titres le 29 janvier 2009, 7 753,97 euros correspondant à la vente des titres les 11 mai et 24 décembre 2012, 7 901,33 euros correspondant à la vente des titres le 17 juin 2014, 10 000 euros au titre

ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES INCIDENCES DE LA FIN DE LA VENTE DE TITRES A BORD

ne permettent pas de tenir pour acquis que les liquidités ainsi obtenues étaient encore disponibles pour lui au début de l'année 1975 ; que s'il fait état d'une vente de titres effectuée le 9 décembre

des titres minoritaires de la société Candy & Co et de dire parfaite la vente de ces titres aux conditions contractuelles alors, selon le moyen : 1°/ qu'une promesse de vente ne saurait être synallagmatique

X... ne justifie pas avoir payé deux fois cette somme puisque celle-ci, payée selon ses dires entre les mains du notaire chargé de la vente au titre des charges appelées, a été ensuite portée à son crédit

gagés, de sorte qu'en procédant à la vente de titres dont le produit est allé à d'autres créanciers que Mme X..., la banque a commis une faute à l'origine d'un préjudice pour celle-ci ; Qu'en statuant

sur le compte en emploi de fonds provenant des ventes de titres qui y étaient initialement inscrits, alors, selon le pourvoi, que les titres nouveaux ont été acquis par emploi des fonds, provenant des

A compter du 4 juillet 2022, la RATP a de nouveau repris la vente des titres de transport à bord des autobus et à cette fin, elle a procédé au retrait des parois vitrées des postes de conduite des véhicules

vigueur, les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique dans les stations de sports d'hiver pouvaient être assujetties à une taxe spéciale portant sur les recettes brutes provenant de la vente

vigueur, les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique dans les stations de sports d'hiver pouvaient être assujetties à une taxe spéciale portant sur les recettes brutes provenant de la vente

vigueur, les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique dans les stations de sports d'hiver pouvaient être assujetties à une taxe spéciale portant sur les recettes brutes provenant de la vente

[L] du 29 juin précédent, indiquait « prendre acte » des termes de ce dernier, notamment de la volonté du débiteur de réaliser le gage à son profit, et précisait qu'elle procéderait à la vente des titres

A l'audience du 29 novembre 2024, BCGE renonce à sa demande à titre principale portant sur la vente des titres.

d'achat des titres minoritaires de la SARL FICANDY dans la société CANDY & CO par la société [B] était intervenue pendant la durée du protocole d'accord de sorte que la vente des titres minoritaires FICANDY

des fonds remis à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; qu'en se bornant à reprocher au prévenu d'avoir réglé des dettes sociales avec les fonds obtenus par la vente

ne permettait pas à celle-ci de vendre, sans leur accord, les titres leur appartenant, dont elle était dépositaire ; que l'abus de confiance a été consommé par la vente des titres ; que l'encaissement

condamné à lui verser une indemnité de 25 250 F correspondant, à concurrence de 9 488 F aux honoraires versés pour assistance à contrôle et procédure et à concurrence de 15 762 F au coût fiscal de la vente