Il est précisé : 'plus généralement, le cessionnaire ne prendra en charge aucune autre obligation contractuelle ou non contractuelle de quelle que nature qu'elle soit consécutive à tout droit, vente,

La société par actions simplifiée (SAS) Sediver, dont le siège social est situé dans la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine), exerce une activité d’achat, de vente, de fabrication, de courtage et de

, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La société [3] dite '[3]' a pour objet l'achat, la vente

Pour mettre en oeuvre ce projet, elle a confié à la société By Love, spécialisée dans l'achat, la vente, la fabrication d'articles de bijouterie neufs ou d'occasion, les métaux précieux, la joaillerie

, que ses charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d'art, la menuiserie, représentent au moins 30 % de sa masse salariale totale, qu’elle créée dans son atelier de fabrication

section N° RG 22/03333 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEV COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, assistée de Diane FARIN

société ROTISSERIE SBH devenue la société MODJO, sont liées par un contrat de bail commercial portant sur divers locaux sis centre commercial VAVAL lieudit [...] ayant essentiellement pour objet la vente

un capital social de 5 000 euros immédiatement libéré, un siège social situé à Compiègne dans un centre d'affaires et avec pour objet social « le commerce et l'industrie de tous métaux, l'achat, la vente

X... du 14 janvier 2012 au 11 février 2015, exploitait une activité d'achat, de vente et fabrication de matériels pour le secteur automobile, notamment des marques D..., [...] et [...] , et exerçait son

La société DAL INDUSTRIES est la société mère de la société STRUDAL qui était un concurrent direct d'EPI, exerçant comme elle une activité de vente et fabrication industrielle de charpente sen béton, planchers

de vente. 37.

La SAS Sun City, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 1er février 2010, est notamment spécialisée dans l'achat, la vente, la fabrication de tous articles de chaussures, gadgets, linge

à la taxe sur les véhicules a moteur, qui prévoit une augmentation du coefficient de progressivité au-delà du seuil du 18 chevaux, dès lors, que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente

tenu d'acquitter la taxe en litige et donc que celle-ci n'est pas contraire aux exigences de l'article 95 du Traité instituant la Communauté économique européenne et n'a pas pour effet de favoriser la vente

Vente et fabrication illégale de fois gras dans les murs du restaurant CAP MARQUET et détournement de sa clientèle au profit personnel de M.

tenu d'acquitter la taxe en litige et donc que celle-ci n'est pas contraire aux exigences de l'article 95 du Traité instituant la Communauté économique européenne et n'a pas pour effet de favoriser la vente

à la taxe sur les véhicules à moteur, qui prévoit une augmentation du coefficient de progressivité au-delà du seuil du 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente

tenu d'acquitter la taxe en litige et donc que celle-ci n'est pas contraire aux exigences de l'article 95 du Traité instituant la Communauté économique européenne et n'a pas pour effet de favoriser la vente