échéant, nom du distributeur et du vendeur ; 2° Dénomination de l'arme ou de la munition ; 3° Type, calibre, portée, mode de percussion, système de visée, système d'alimentation, longueur et caractéristiques du canon, poids et projectiles ; 4° Mode de fabrication

Article 20

—

Ces marques ou labels peuvent être apposés sur tout produit ou objet de commerce pour en certifier l'origine et les conditions de fabrication. Ils peuvent être utilisés par tous les individus ou entreprises mettant en vente ces produits.

Article R5124-48-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 71

Code de la santé publique

Lorsque les entreprises et organismes mentionnés à l'article R. 5124-2 ont connaissance d'une falsification ou de la suspicion de falsification de médicaments dont ils assurent la fabrication, l'exploitation ou la distribution, que ces produits soient

Article 38 sexdecies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76

Code général des impôts, annexe III

Le prix de revient des produits de l'exploitation compris dans les stocks peut être déterminé forfaitairement en appliquant au cours du jour à la clôture de l'exercice une décote correspondant au bénéfice brut susceptible d'être réalisé lors de la vente

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

Code rural (nouveau)

Les mesures concernant l'importation, la fabrication, la détention, la vente ou la cession à titre gratuit des médicaments vétérinaires destinés au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies des animaux, tels que définis à l'article L.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 34

Loi du 31 décembre 1922 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de prévoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics.

Il est interdit de désigner, d'exposer, de mettre en vente ou de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de rhum ou de tafia, avec ou sans qualificatif, ou sous une dénomination contenant les mots rhum, tafia ou leurs dérivés, tout alcool ne provenant

Article 5

—

loi susvisée du 27 décembre 1973, est interdit l'emploi sous quelque forme que ce soit de toute indication, de tout signe, de toute dénomination de fantaisie, de tout mode de présentation ou d'étiquetage, de tout procédé d'exposition, d'étalage, de vente

Article 1

—

Au stade de la production, les prix licites de vente des aliments composés pour animaux (complets, complémentaires et minéraux), des prémélanges destinés à leur fabrication ainsi que des produits d'allaitement, à l'exclusion des aliments pour animaux

Article 2

—

Le taux de la taxe, qui peut varier selon la nature des fabrications vendues et ne peut en aucun cas dépasser un maximum de 2 p. 1000 du montant des ventes, est fixé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de l'agriculture

Article L317-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 66

Code de la sécurité intérieure

des catégories C ou D énumérés par décret en Conseil d'Etat, ou exerce son activité en qualité d'intermédiaire ou d'agent de publicité à l'occasion de la fabrication ou du commerce d'armes, de munitions et de leurs éléments.

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

Code de la sécurité intérieure

Dans la limite de ce délai, la personne peut effectuer les opérations de vente prévues par la réglementation, à l'exclusion de toute fabrication et de tout achat des armes, munitions et leurs éléments concernés par le retrait ainsi que des pièces ne pouvant

Article 7

—

agents de contrôle telles qu'elles sont définies à l'article 4 ci-dessus ; 2° D'inexécution, de refus d'exécution, d'entrave à l'exécution d'une décision prise en vertu des dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus ; 3° De détournement, de mise en vente

Article Annexe

—

en liège. 17.11Z-Z Fabrication de pâte à papier. 17.12Z-Z Fabrication de papier et de carton. 17.21A-Z Fabrication de carton ondulé. 17.21B-Z Fabrication de cartonnages. 17.21C-Z Fabrication d'emballages en papier. 17.22Z-Z Fabrication d'articles

Article 4

—

La dénomination de vente des produits exclusivement constitués de fourrure comporte la mention du mot "fourrure" suivie du nom de l'espèce animale employée ou seulement le nom de cette espèce.

Article 443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88

Code pénal

Sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, la fabrication, la vente, le transport ou la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent, avec les titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'Etat, les collectivités

Article Annexe I

—

Adresse des établissements dans lesquels seront effectuées la fabrication et la vente. A, le Date, signature et cachet du pétitionnaire. (1) Rayer la mention inutile.

Article 715-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 90

Code pénal

-Sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, la fabrication, la vente, le transport ou la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent, avec les titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'Etat, les collectivités

Article 725-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 91

Code pénal

Article L2332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

Dans la limite de ce délai, l'assujetti peut effectuer les opérations de vente prévues par la réglementation, à l'exclusion de toute fabrication et de tout achat des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments concernés par le retrait ainsi

LEGIARTI000023420454

—

CD Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique. 29.1 HA Fabrication de roulements. 29.5 JA Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. 29.5 PB Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils

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