X... au paiement de la somme réclamée, le jugement retient que la créance de la société Facet est établie par les pièces versées aux débats, et que M.

X... a versé aux débats le décompte des sommes dues dont le locataire ne conteste pas la sincérité ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses écritures, le locataire soutenait que l'administrateur ne

maîtres de l'ouvrage en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le contrat de construction signé entre les parties et les différents devis versés

au leur ; Attendu que, pour fixer la limite séparative entre la propriété des époux B... et celle de Mme Y... à l'axe médian du canal de décharge, l'arrêt retient que les relevés topographiques versés

X... n'ont fait l'objet d'aucun avenant, il résulte des éléments versés aux débats que des travaux supplémentaires ont été commandés et que la société La Maison du Bâtisseur ne conteste pas sérieusement

liquidation formée par la commune de Choisy-la-Victoire pour la période postérieure ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient qu'il ne résulte pas de la procédure que les pièces versées

Y... et la société in solidum à payer des dommages-intérêts aux époux A..., l'arrêt attaqué énonce que la transaction versée aux débats par ces derniers et mettant fin au litige, ne concerne que les époux

copropriété qui lui sont réclamées ainsi que les frais nécessaires pour le recouvrement de la créance est suffisamment prouvée par les pièces 1 à 14 énumérées dans le bordereau joint à l'assignation et versées

devenue Mercedes Benz financement, a assigné la société Surf en paiement de factures pour un montant total de 526 184,39 euros ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les factures versées

d'un moteur, ce dernier a saisi la juridiction de proximité aux fins d'indemnisation, puis d'expertise ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, le jugement retient que les deux rapports d'expertise versés

X... à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, l'arrêt retient que celui-ci, qui ne verse aux débats aucun avis d'imposition, hormis celui de l'année 2014 sur ses revenus 2013, ne justifie pas de la

et leur mauvaise conservation ; Attendu que, pour débouter la société Manghebati de sa demande en paiement, l'arrêt retient qu'il ressort des explications fournies par les parties et des pièces versées

X... à verser une prestation compensatoire à son ex-épouse ; qu'un arrêt avant dire-droit a invité les parties à verser aux débats certaines pièces ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

arrêtées au 4e trimestre 1997 ; que ce copropriétaire a opposé le paiement de ces sommes ; Attendu que, pour accueillir la demande en paiement du syndicat, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces versées

Y... à la société Sepic et versée aux débats dans l'instance civile ; que la société Aga Stone et M.

Attendu que pour débouter la société de sa demande, l'arrêt retient que les lettres susceptibles d'établir que le vendeur avait accepté l'offre d'un acquéreur présenté par la société n'étaient pas versées

matériel, défendresse, régulièrement convoquée, ne s'étant ni présentée ni fait représenter, le conseil de prdu'hommes, statuant par jugement réputé contradictoire, a accueilli, au vu des pièces par lui versées

soutenant que les meubles saisis étaient la propriété de l'association Sportive Loisirs internationale association ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient à la fois que les documents versés