poursuite du chef d'usage de faux et débouté X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il résulte des conclusions de l'expert graphologue commis par le magistrat instructeur que Mme Veuve

Rhône Poulenc a décidé, en 1971, d'accorder à ses cadres supérieurs une allocation supplémentaire au régime de droit commun des retraites, réversible, selon le régime commun des retraites, à leurs veuves

de la victime doive être évalué à 60 % des revenus communs ; que dans le même ordre d'idée, la RATP a fait observer, au soutien de sa demande de confirmation du jugement déféré, que les veuves de ses

Y..., assuré par la compagnie Nationale Suisse assurances, sa veuve, Mme X..., et son fils, M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 Mme [T] [K], veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

B... décédé des suites d'un accident de la circulation dont Christelle A... a été jugée responsable; "aux motifs adoptés que la pension versée à la veuve par l'employeur du défunt ne devait pas être

5 décembre 1990, la cour d'appel a retenu que le litige était régi par les dispositions antérieures à la loi du 3 janvier 1967 et a statué sur le fondement de la responsabilité ; Attendu que Mme veuve

[Y] [T] d'une attestation successorale notariée constituait une notification du décès de [G] [S] veuve [U], cette notification pouvant être faite indifféremment par l'une ou l'autre des parties, a violé

CPAM du Loiret de sa demande en remboursement de la rente accident du travail ; " aux motifs qu'en application de la législation des accidents du travail, la CPAM du Loiret a alloué à Danièle Z... veuve

Jérôme et Jean-Louis X... et Mmes Y..., veuve Gérard X... et Z..., épouse A... et sur le pourvoi provoqué formé par Mme B..., veuve Antoine X..., qui est identique : Attendu que les demandeurs font

Marie-Thérèse, veuve Y... irrecevable en sa constitution de partie civile ; " aux motifs que, contrairement à ce qu'affirme X...

suscription n'éclairait sur le procédé technique qui aurait pu permettre à la testatrice de lire son testament ; qu'en statuant par ces motifs ne caractérisant pas l'impossibilité absolue de [G] [C] veuve

commandité, pour des raisons d'héritage, sur "contrat verbal" de 40 000 francs, par sa propre mère ; que le témoin Jean-Marc X... confirmait qu'en 1983, Patrick Mahé lui aurait confié que Louise Y..., veuve

de la victime d'un accident de la circulation, ne pouvait s'abstenir de tenir compte des ressources que lui procurait le salaire de cette veuve, avant comme après le décès de son mari ; "alors, en

ont bénéficié de la pension de réversion prévue par le règlement des retraites, égale à la moitié de la pension à laquelle l'agent aurait eu droit, et répartie entre eux à raison de 2/3 pour la veuve

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'un jugement a condamné Mme Y... veuve

M., intervenu le 19 février 1993, Mme veuve M. a repris la procédure; que la loi du 8 janvier 1993 ayant modifié les dispositions de l'article 345-1 du Code civil relatives aux conditions de l'adoption

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme [R] [U], veuve