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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00252

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[W] avait été victime de violences physiques sur son lieu de travail, le 28 juin 2013, ce dont il résultait que l'employeur, qui avait en outre été alerté par le salarié des tensions existant avec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200217

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

L'employeur a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge à son égard. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02617

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

B..., pharmacien, n'a nullement agressé physiquement Mme C..., ma collègue » ; qu'il n'est strictement pas possible de témoigner qu'une scène de violence vient peut-être de se produire sans qu'on y ait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00289

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[U] avait soutenu et démontré d'une part, que son employeur avait nécessairement eu connaissance des menaces, actes d'intimidation et violences qui avaient été commises à son égard par ses collègues en

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218a1

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

illégitimes ayant contraint l'employée à la signature, le prévenu n'étant pas fondé à soutenir, compte tenu de ces violences, la prétendue tardiveté de la réaction de la salariée ; que, par son implication

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a215

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 5 mai 1998) d'avoir retenu que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les violences

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ace7

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Y..., engagé le 22 janvier 2001 par la société Dupessey en qualité de conducteur routier, a été licencié le 9 janvier 2002 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir, écartant

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742372d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

physiques pour parvenir à ses fins et a renoncé à son entreprise assez rapidement ; " alors, que d'une part, le répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ac2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Catherine, employée dans le précédent bar de X..., le " KILKENNY'S ", de novembre 1995 à octobre 1996, indiquait qu'après une sortie en boîte avec le personnel, son employeur lui avait proposé un dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00796

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

L... pour étayer ses dires et pour démontrer qu'en réalité, sous couvert de polyvalence, son employeur a tenté de modifier unilatéralement son contrat de travail, l'amenant à effectuer des tâches physiques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00533

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés ; que dès lors, même en l'absence de règlement intérieur opposable au salarié, l'employeur tient de la loi et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00158

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

de vente par la société [1] qui exploite un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que la salariée, en arrêt de travail à compter du 20 juillet 2010, a signé le 27 juillet 2010 avec l'employeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

physiques et verbales de M.

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CC

soc

6137265acd58014677424e6a

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

de la société Ménigault Villognon ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence

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CC

soc

613723f1cd58014677410343

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Y..., engagé le 1er février 1982 par l'établissement Aéroports de Paris en qualité d'employé d'aérogare, a été licencié pour faute grave le 19 avril 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef208bcdc6046d47b06feb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Votre attitude agressive s'est amplifiée et a donné lieu à deux agressions verbales dont une avec menace de violence physique sur un personnel féminin de la pharmacie.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f52

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

été en arrêt de travail pour maladie du 28 septembre 1993 au 6 mars 1994; que le 10 mars 1994, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de terrassier, mais "apte à un poste sans charge physique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00093

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

à toute prise de décision, procéder à des vérifications par une enquête interne ; qu'en déniant tout pouvoir d'enquête interne à l'employeur en dehors des cas d'atteinte aux personnes, à leur santé physique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00946

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Sébastien X... fait valoir que l'employeur est selon lui à l'origine de l'aggravation de son état (lombalgies chroniques) et de son inaptitude faute de l'avoir reclassé plutôt sur un poste moins physique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient n’avoir été informée des déclarations de Mme [E] que le 24 janvier 2024 aux termes desquelles « agression physique et moral de la part de mon employeur envers moi-même » ; « maintien de mon

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