reprise le 13 octobre, le médecin du travail a "confirmé les termes du certificat d'inaptitude rédigé le 26 septembre 2003" ; qu'à la demande de l'employeur, le médecin du travail a précisé que "la visite

de pré-admission.

la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours ; qu'à la date du 9 janvier 2004, la salariée se trouvait sous le coup de la suspension de son contrat de travail, de sorte que la visite

X... une visite de pré-reprise, puis deux visites médicales qui avaient conclu à une inaptitude définitive aux fonctions exercées et à l'impossibilité de tout reclassement au sein du Port, la cour d'appel

de pré – reprise à l'initiative du salarié n'entraîne aucune obligation à la charge de l'employeur ; que le salarié peut faire faire seul cette visite de pré-reprise sans que l'employeur ait à intervenir

Et sur le deuxième moyen pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

de pré-reprise et de reprise, d'autre part, envisagé avec le médecin du travail un reclassement de la salariée, enfin été informé de la date de la visite de reprise ; que la S.A.R.L.

opposé à la demande faite par le salarié de bénéficier d'une visite de pré reprise n'a pas pour effet de priver le salarié de la possibilité de reprendre son emploi ou d'être reclassé dans un poste adapté

droits de laquelle vient la société Boutmy ; que placé à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie, le salarié a été examiné par le médecin du travail le 21 novembre 2005 dans le cadre d'une visite

médicale de reprise puisqu'il a transmis au salarié la convocation auprès de la médecine du travail ; que cependant, l'employeur soutient que la visite du 15 octobre 2007 constitue une visite de pré-reprise

primaire d'assurance maladie ait auparavant demandé la tenue d'une visite de pré-reprise ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a constaté que M.

la visite dite de pré-reprise, se distingue de la visite de reprise par le moment auquel elle a lieu, la première se situant pendant l'arrêt de travail tandis que la seconde a lieu lors de la reprise ou

litigieuses de visites de pré reprise qu'elles avaient été effectuées à l'initiative du salarié sans en avertir son employeur quand bien même il résultait des écritures du salarié que M.

Madame [J] a été en arrêt maladie à compter du 27 mars 2012 et après une visite de pré-reprise le 3 octobre 2012 et une seconde visite de pré-reprise du 18 octobre 2012, elle a été déclarée inapte définitivement

En vertu des dispositions de l'article R. 4624-31 du code du travail dans sa version alors en vigueur, et en l'absence de visite de pré reprise organisée dans les trente jours précédant l'avis en question

médicale du 8 septembre 2006, espacée de plus de quinze jours de celle intervenue le 27 septembre suivant, au motif inopérant qu'elle avait été qualifiée de visite de pré-reprise, la Cour d'appel a violé

Le 6 juillet 2015, le médecin du travail déclarait la salariée inapte en une seule visite en ces termes ' article R 4624-31 en une seule visite faisant suite à la visite de pré-reprise du 15/06/15 : inaptitude

de pré-reprise, a pu déduire de ses énonciations la qualification de visite de reprise laquelle ne dépendait pas du délai entre les deux visites ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR