par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 1992 par lequel le maire de la ville de Lyon lui a retiré le permis de conduire des voitures

rejetant sa demande tendant à ce que la ville de Dijon soit condamnée à lui verser diverses sommes en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la non restitution de l'autorisation d'exploiter une voiure

EXPLOITENT A CREPIEUX RHONE UNE ENTREPRISE DE VOITURES DE REMISE ; QUE, S'ILS AVAIENT ETE AUTORISES, EN 1968, A FAIRE STATIONNER LEURS VEHICULES SUR LE COURS CASTELLANE L'AUTORITE MUNICIPALE POUVAIT,

sécurité de résultat envers ceux-ci, ne se libère de sa responsabilité que par la démonstration d'un événement de force majeure ; qu'énonçant ensuite que l'auteur de l'agression, installé dans une voiture

FREQUEMMENT AFIN DE FAIRE ECHEC AUX REGLEMENTS DE POLICE " ; QU'IL RESULTE DE CETTE ENONCIATION QUE LE PREVENU SAVAIT, LORS DE LA MISE EN SERVICE DU VEHICULE, QUE CELUI-CI N'ETAIT PAS ASSURE COMME VOITURE

Simone, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS (chambre correctionnelle) en date du 18 juillet 1989 qui l'a condamnée pour escroqueries et filouteries de voiture de place et de carburant à 4 ans

à sa demande de permis de construire relatif à la démolition et la reconstruction d’une partie de l’édifice actuel ainsi que la construction d’un bâtiment à usage d’hôtel et hébergement d’un abri voitures

Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ; - le décret n° 70-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du préfet de Paris au préfet de police en matière de voiture

QUE D'APRES LE DEUXIEME "LES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES PAR LES CONDUCTEURS DE TAXI DU DEPARTEMENT DE LA SEINE NON PROPRIETAIRES DE LEUR VOITURE

épouse Y..., laquelle, ayant autrefois travaillé pour le compte de l'occupant des lieux, a fourni l'adresse et déposé les auteurs du cambriolage sur les lieux des faits, après quoi elle les a ramenés sur place

ACTIVITES SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A IMMATRICULATION TELLE QUE CETTE LISTE EST FIXEE PAR L'ARRETE DU 11 JUILLET 1962, LEQUEL ENONCE SOUS LE GROUPE 622 ; TRANSPORTS PARTICULIERS DE PERSONNES : TAXIS, VOITURES

, PLACE DE LONGUEVILLE A AMIENS, NE SE TROUVE JAMAIS EN STATIONNEMENT AUX ABORDS DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX TAXIS D'AMIENS, NE PRATIQUE PAS LA MARAUDE ET PLACE SA VOITURE EN STATIONNEMENT AU PARC PUBLIC

LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE ET LE NOMBRE DES VOITURES EN CIRCULATION DANS LA VILLE OU LA REGION INTERESSEE ; QUE DES LORS LE PREFET DE POLICE, A QUI LE DECRET DU 12 MARS 1970 A TRANSFERE LES ATTRIBUTIONS

le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures

ALORS QUE, S'AGISSANT D'UNE PORTION DE LA VOIE PUBLIQUE, LE MAIRE NE POUVAIT PRESCRIRE TOTALEMENT LE STATIONNEMENT DES USAGERS DE LA ROUTE OU DU PALAIS DE JUSTICE ET LE RESERVER UNIQUEMENT A CERTAINES VOITURES

Eric coupable de FILOUTERIE DE TAXI OU DE VOITURE DE PLACE, le 4 mai 2006 et le 19 mai 2006, à AMBILLOU 37 et TOURS 37,- NATINF 000079, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 4 du Code pénal et réprimée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DESIREUX DE PROCEDER A L'ESSAI D'UNE VOITURE AUTOMOBILE, PLACEE EN DEPOT-VENTE AU GARAGE APPARTENANT A LA SOCIETE VERSAILLAISE

équitable Motivation insuffisante d’une condamnation pénale ayant abouti à une peine de quarante ans d’emprisonnement   : violation   En fait – En 2005, le requérant fut arrêté pour vol de voiture