recevant des prostituées dans son établissement ; que plusieurs prostituées ont déclaré amener leurs clients à l'hôtel Beausoleil ; que certaines chambres, rarement louées, ne comportaient pas de nom

Il a porté plainte auprès du commissariat de police du 14e arrondissement - l'hôtel étant situé [Adresse 1] - pour avoir été victime d'un vol sans effraction, le 26 novembre, d'une somme de 125'000 € placée

X... déclarant avoir été victime du vol de la somme de 125 000 euros qu'il avait placée dans le coffre -fort de la chambre d'hôtel dans lequel il résidait , a assigné la société Les Hôtels de Paris( la

S'agissant de la perquisition de la chambre n°4 de l'hôtel [2], M.

(GUISEPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DE METZ), DU 23 SEPTEMBRE 1971 QUI, POUR RECEL DE VOL, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 2 000 FRANCS D'AMENDE ET A

du véhicule automobile appartenant à la société Modis, commis sur le parc de stationnement de l'hôtel Holiday Inn, à concurrence de cent fois le prix de location de la chambre à la journée et par celui

(SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES) exerçant sous l'enseigne HOTEL FORMULE 1 Z.A.C.

les époux X... avaient déposé leurs bijoux dans le coffre de la chambre de l'hôtel, ce dont il ressortait qu'ils avaient pris les précautions nécessaires ; qu'en considérant qu'ils avaient ainsi commis

FAITS ET PROCEDURE, Le 20 mai 1995, Monsieur X... a pris une chambre à l'Hôtel "GRILL CAMPANILE" sis à ROISSY EN FRANCE exploitée par la Société ROISSY INVEST HOTELS .

été victimes le 31 juillet 2005, dans l'une de ces chambres où Mme X... se tenait endormie et d'où son mari s'était provisoirement absenté, du vol, notamment, de cartes de crédit, de numéraire et d'une

est ... (2ème), contre : 1°/ la société THE RITZ HOTEL Ltd, dont le siège social est ... (1er), 2°/ M.

, qui soutient avoir été victime du vol d'objets déposés dans sa chambre, s'il n'a pas l'obligation de rapporter la preuve d'une faute quelconque de l'hôtelier qui aurait permis la commission du vol allégué

matérialité, avaient été commis pendant le temps d'une escale dans un hôtel partenaire commercial de la société Air France, qui y avait réservé à ses frais les chambres, que c'est à la société Air France

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HOTEL LE FLOREAL, société anonyme, dont le siège est à Vence (Alpes-Maritimes), ... et Danube

PAR UN VOL DE BIJOUX COMMIS DANS LEUR CHAMBRE; QUE, POUR STATUER AINSI, LA COUR D'APPEL A ECARTE L'APPLICATION DE LA CLAUSE D'EXCLUSION DE RESPONSABILITE AFFICHEE DANS LES CHAMBRES, STIPULEE AU PROFIT

DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE 5.000 FRANCS QUI, DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION D'HOTELS, FAISAIT ETAT DU VOL D'UNE SACOCHE LUI APPARTENANT DANS LA SALLE A MANGER DE L'HOTEL OU IL ETAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de bijoux déposés dans un coffre mis à sa disposition dans sa chambre, à l'hôtel Pullman Beach à Cannes ; qu'elle a assigné la société Cotel, propriétaire de l'hôtel et l'assureur de celle-ci, la compagnie