paiement de la somme de 2469€ se décomposant en reliquat de loyer (650€), le remboursement de frais d’hôtel (319,40€), des dommages et intérêts pour préjudice moral subi et interruption de cure (1000€), le vol

avait souscrit une police multirisques habitation auprès du Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), devenu aujourd'hui la société d'assurance Mutuelle de France Groupe Azur, a été victime d'un vol

Y..., courtier d'assurances, a été victime d'un vol de bijoux survenu à son domicile le 4 mai 1993 ; que pour refuser la prise en charge du sinistre, l'assureur lui a opposé une clause d'exclusion de garantie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à l'indemniser pour le vol d'un bijou lors

en autocar des membres de l'Amicale des cadres retraités de Perpignan, participant à un voyage organisé en Italie ; qu'au cours d'une escale, les bagages à main des époux X..., qui contenaient des bijoux

service, vantant la fiabilité du travail réalisé, que le recrutement du personnel " de très haut niveau en matière de sécurité " était effectué avec une grande rigueur alors qu'en réalité au moment du vol

A a été sollicitée pour des faits de vol de bijoux d'une valeur de 2 962 861 euros commis, de concert avec un complice non identifié, le 12 août 2002 à Genève en menaçant les vendeuses ; que M.

vol avec effraction ; - vu l’état des pertes au titre des bijoux volés en date du 10 mars 2022 ; - vu le décès de [C] [P] en date du [Date décès 7] 2024 survenu en cours d’instance ; - vu l’article

de synthèse de l'enquête de police, qu'il est vraisemblable que le ou les voleurs aient agi par introduction clandestine ou maintien clandestin ne permet pas d'affirmer que le vol des bijoux a eu lieu

, un appartement dont elle est propriétaire indivis avec sa soeur, a déclaré le vol de bijoux et d'accessoires de luxe ; que l'assureur ayant refusé sa garantie, elle l'a assigné en exécution

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société Victor Trading de sa demande d'indemnisation à raison du vol de bijoux lui appartenant commis dans l'hôtel B&B

. ; que ceux-ci ont déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X pour le vol des bijoux de l'époux survivant qui n'avaient pas été retrouvés après son décès ; qu'ils ont assigné M.

été commis les faits et le procès"; Attendu que par conclusions écrites déposées dès la constitution du jury de jugement, Hassein X..., renvoyé devant la cour d'assises, comme auteur principal du vol

, la disparition des bijoux à la suite du vol rend impossible toute mesure d'expertise ; que l'indemnisation, qui doit correspondre à la valeur réelle des bijoux confiés, exclut le profit escompté à l'occasion

les consorts Larbi X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1994) d'avoir limité à la somme de 97 700 francs le montant des dommages-intérêts qu'il leur a alloués en réparation du vol

D'IMPOSITION DE L'ANNEE 1963, AURAIT DU ETRE EVALUE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ; D'AUTRE PART, QUE L'ADMINISTRATION AURAIT DU TENIR COMPTE DES VOLS

(JANOS), CONDAMNE POUR VOL.

manquements respectifs au devoir de conseil leur incombant en leur qualité de professionnels de l'assurance, le préjudice étant constitué par l'absence de tout contrat d'assurance contre le risque de vol

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 85-16.616 et 85-17.444 ; Attendu que M. et Mme A... y Rocha ont été victimes le 7 octobre 1981 d'un vol

Quentin C..., mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres ; que, dans la nuit du 6 au 7 juillet 1985, des bijoux, d'une valeur de 877 494 francs, ont été dérobés au cours d'un vol avec effraction