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5 338 résultats pour « voyagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723d0cd5801467740e7c9

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

conclusions par lesquelles, justificatifs à l'appui, la société Linden Technology, pour établir l'erreur tarifaire commise par le commissaire en douane, indiquait que le type de matériel concerné se voyait

Source officielle

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CC

civ3

613722b3cd58014677400529

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

de la villa et l'impossibilité de la reconstruire, n'a pas recherché, en réfutation des conclusions de la société FICI, si cet élément n'avait pas été déterminant du consentement de l'acheteur -qui voyait

Source officielle
CC

soc

61372488cd5801467741647e

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

lors, en l'espèce, en estimant que la mutation d'un salarié exerçant des fonctions de chef de produit, d'un secteur à un autre secteur, constituait un déclassement, au seul motif que le salarié se voyait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00528

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

dans la société pour laquelle son défunt père, décédé pendant le cours de la procédure, avait abandonné 60 000 euros en compte courant en vue de favoriser le redressement de l'entreprise, qu'il se voyait

Source officielle
CC

soc

613722b5cd5801467740069a

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

X..., engagé en qualité de capitaine du voilier Belem par contrat du 2 avril 1987, faisait l'objet d'un avertissement le 29 janvier 1988 puis, après avoir été convoqué à un entretien, se voyait retirer

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte déposéec/X par Alain Y

6137260fcd58014677422aa7

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Scholem, juge d'instruction à Nice ; il voyait là une violation du secret de l'enquête et de l'instruction ; qu'Alain Y... ajoutait qu'à l'occasion d'une procédure disciplinaire en cours devant le conseil

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01413

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

horizons et la société anonyme Star Airlines, devenue la société XL Airways, ayant l'une et l'autre pour activité le transport aérien de passagers, ont, le 2 août 2005, conclu avec la société Marmara, voyagiste

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CC

cr

613725f8cd58014677421f46

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

; "il est clair que les salariés et le mandataire d'Astra, sous couvert de la société CHECK LIGNE, ont détourné à leur profit un élément d'actif et un bénéfice directement liés à l'activité de voyagiste

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100011

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure, de sorte qu'il appartient le cas échéant au voyagiste

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cr

6137259ccd5801467741f347

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

dont il se prévaut est introuvable ; qu'il est de très mauvaise réputation ; que, dans le dossier qui a été jugé le 5 juillet 1996, il apparaissait qu'il était séparé de sa femme depuis 1992, qu'il ne voyait

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101059

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

matrimoniale du 30 novembre 1995, homologuée le 9 octobre 1996, prévoyait que la communauté supporterait définitivement toutes les dettes des époux présentes et futures et que le conjoint survivant se voyait

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201228

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

B..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201195

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Y..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201196

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

H..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201197

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

U..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201198

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

W..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201199

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

O..., salariée, munie d'un pouvoir spécial ; qu'en s'abstenant de vérifier si le signataire dudit pouvoir spécial se voyait conférer par les statuts de cet organisme le pouvoir d'agir en justice et la

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CC

soc

613723eecd58014677410109

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

X... se voyait reprocher une absence totale de réaction, mais aussi le défaut d'avertissement de ses supérieurs hiérarchiques ; que, pour dire que les faits invoqués au soutien du licenciement étaient

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CC

soc

613722a0cd580146773ff527

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Y... se voyait prescrire, en conséquence de l'accident survenu antérieurement, un arrêt de travail jusqu'au 18 avril inclus; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01170

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Y] se voyait notamment reprocher des faits d'abus de biens sociaux au préjudice des sociétés [5], [4] et [2], de banqueroute par absence de comptabilité commis au préjudice de la société [1] et de banqueroute

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