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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10168
14 février 2024
Il est donné acte à Mme [K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mulhaupt et [W], ès qualités. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310094
15 février 2024
Il est donné acte à la société SORGEM du désistement partiel de son pourvoi en ce qu' il est dirigé contre la direction départementale des finances publiques de l'Essonne. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310096
Il est donné acte à la société SORGEM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la direction départementale des finances publiques. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10457
21 juin 2023
Il est donné acte à Mme [I] de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [N] et la société Cabinet immobilier Rivet-Lenoble. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110481
2], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10433
14 juin 2023
[C] [S] et en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société de fait de M. et Mme [S], du désistement de leur pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10471
28 juin 2023
Il y a lieu de donner acte à la société Beauty Sucess, venant aux droits de la société Sud esthétique de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10473
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10472
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10399
1 juin 2023
[T] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Alpes autos 38 et la société [L] & associés, en sa qualité de liquidateur de la société Alpes autos 38. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10747
6 décembre 2023
Il y a lieu de donner acte à la société SN Diffusion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ecoway GmbH. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10102
28 février 2024
[W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Portes du Larzac, de son désistement du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 10 novembre 2022. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10128
6 mars 2024
[C] [E], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Berlines de Paris, 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10053
17 janvier 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° B 22-22.560, H 22-22.565, G 22-22.566 et J 22-22.567 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10045
Il est donné acte à la société GM, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la Break Point EM, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10226
10 mai 2024
[H] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ecolutis. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10223
[N] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [M] [D] [V]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310287
30 mai 2024
[N] de leur reprise d'instance suite au décés d'[K] [N]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10289
5 juin 2024
, défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10659
4 septembre 2024
acte aux sociétés AJAssociés et Saulnier-[Y] et associés, prises respectivement en qualité d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de la société Safety, de leur reprise d'instance. 2.
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