est [...]                                       , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

majoritaires au premier tour des élections professionnelles ; qu'or, dans l'hypothèse d'un défaut de quorum au premier tour des élections professionnelles, la loi n'impose pas de dépouillement ; qu'ainsi

professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Force ouvrière des entreprises de propreté, dont le siège est 46 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris, 2°/ à M.

[L] [T], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 24-11.467 contre le jugement rendu le 25 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Meaux (contentieux des élections professionnelles), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil national des forces de ventes (CNFV), dont le siège est ..., en cassation

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

n° K 19-16.438 contre le jugement rendu le 20 avril 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération des syndicats

le 6 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Troyes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT, 2°/ au syndicat FO de l'Aube, 3°/ au syndicat SUD

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Schindler, dont le siège est [...] , 2°/ M.

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFDT, syndicat général des transports CFDT Sambre Escaut, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération Force ouvrière cheminots, dont le siège est [...] , 2°

Frédéric C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

% et 17,1 % de l'ensemble des suffrages exprimés en faveur des organisations syndicales représentatives lors des dernières élections professionnelles dans l'entreprise DIM, soit un total de plus de 50

professionnelles qui leur sont attribuées à titre de casiers, des tracts et publications syndicales que le Syndicat des Pilotes d'Air France met à leur disposition dans la GED de Transavia France, ainsi

Sur le moyen unique : Attendu que, le 16 décembre 1983, Mme X..., déléguée syndicale à l'association des centres éducatifs de la sauvegarde des mineurs de Loir-et-Cher et affectée au centre de Bougainville

ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

prochaines élections professionnelles au sein de l'entreprise et qu'il invite les organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Adages IR Languedoc, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jocelyne X..., demeurant ..., 2 / l'union locale CFDT, dont le