Suivant exploit en date du 19 mai 2025, Monsieur [I] [Q] a assigné la SARL CAR [Localité 1] devant le tribunal de céans aux fins de : - condamner CAR [Localité 1] à régler à Monsieur [I] [Q] la somme de

S... dans un salon animalier à Nîmes un chiot de race "Spitz" âgé de 3 mois moyennant 2200 euros ; que le jour même Mme J...

12e (en 2015) ; X, pelouse de Reuilly, Paris 12e (en 2015) ; X, place Skanderbeg , Paris 19e (installé de façon permanente) et le CIRQUE X, 110 rue Amelot, Paris 11e (installé de façon permanente) : 1)

les documents attestant de l'origine de propriété de ces animaux ; qu'en affirmant que le constat d'huissier réalisé à la demande de M.

La garde de jour ou de nuit, ponctuelle ou longue durée, d'animaux de compagnie, notamment les chiens.

en examinant concrètement les éléments apportés par l'employeur ; qu'en s'en abstenant au motif insuffisant que la mise en oeuvre des critères par celui ci ne révèle pas l'existence de la moindre anomalie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er mars 2018), M.

T..., pour procéder à la coupe et au pressage de l'herbe destinée à ses animaux et que seule la quantité de ballots en surnombre par rapport au besoin de ses propres animaux était vendue à M.

copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic, la société Francilien immobilier, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

B... au profit de la société Peugeot avait été rémunérée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 8241-1 et L. 8231-1 du code du travail, ensemble l'article 1217 nouveau

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 OCTOBRE 2024 1°

Faits et procédure 1.

, au titre des dommages causés par celui-ci, est engagée dès que l'animal a eu un rôle actif dans la survenance du dommage, nonobstant l'absence de contact matériel entre l'animal et la chose endommagée

131-13 du code pénal, violation des règles et principes qui gouvernent la saisine de la juridiction, méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale, violation de l'article 6-1

ou d'hygiène corporelle visés à l'article L. 658-1 du Code mentionné ci-dessus, lorsqu'ils contiennent une substance ayant précisément une action thérapeutique, ainsi que les produits diététiques, lorsque

Franck - LA SOCIETE ROCHAIS BONNET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle en date du 19 mai 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à 1 500 euros

par un coefficient d'étendue égal à 0,25, 0,5, 0,75 ou 1 en fonction de l'ampleur de l'anomalie ", le rang d'importance et l'étendue de chaque anomalie étant fixés par le cahier des charges de la mesure