Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la société Campus Pérols, représentée par Me Bartholomé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

. ; que ce contrat a pris fin le 30 juin 2004 ; que M. et Mme X... cogérants de cette société, ont saisi la juridiction prud'homale en revendiquant le bénéfice de l'article L. 781-1 du code du travail,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pétrolière d'importation, société anonyme

(Hérault) et de condamner la commune de Pérols à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes du 1 de l'article 158 A du code des douanes : "L'entrepôt dans lequel les produits pétroliers visés à l'article 265 sont détenus

  1.

VU, 1 SOUS LE NO 98 557, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "VERRERIE CRISTALLERIE D'ARQUES J.G.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des pétroles iraniens (NIOC), dont le siège social est à Téhéran (Iran), avenue

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1991 par le tribunal d'instance d'Orthez, au profit du Syndicat national des pétroles CFTC-SNEAP, dont le siège est sis à l'usine de

son ancien administrateur provisoire, Monsieur Pierre Z..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1°

le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des pétroles Shell, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

du 10 avril 2025 et, d’autre part, le paiement de la somme de 1 212 euros au titre des dispositions de l’article L. 376-1 du code, alinéa 9, du code de la sécurité sociale, ainsi que la somme de 1 200

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2012, n° RG 11/03332), que la société Saint-Gobain emballage (la société) consomme des produits pétroliers

à la charge de la commune de Peyrolles-en-Provence et la même somme de 2 000 euros à la charge de Mme E sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2009), que le navire pétrolier "Cap Ferret", appartenant

du code de justice administrative et de mettre conjointement à la charge des CONSORTS X le versement à la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil) d'une somme de 1 000 euros au titre des