-1 et L. 1235-6 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir examiné le grief visé dans la lettre de licenciement de vol d'un parapluie au préjudice d'une collègue de travail et

contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

- 6, L. 1235-1 et L. 1235-2 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte de l'article 16 de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

place, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du code civil et les articles L. 122-4 et L. 122-14-3, alinéa 1er, devenus L. 1231

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu que c'est dans l'exercice du pouvoir qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail que la cour d'appel, répondant aux conclusions du salarié

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que dans des conclusions demeurées sans réponse, M.

et L. 1235-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1224-1 et L. 1235-3 du code du travail : 12.

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1235-3 du Code du travail ; 5°) ALORS QU'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu

-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2.

-1, L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la société NOUVELLE POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE invoquait à l'appui du licenciement l'abus par la salariée

-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2°/ QU'IL EN VA D'AUTANT PLUS AINSI QUE la lettre de licenciement mentionnait également, à l'appui du grief d'insuffisance professionnelle, une

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2022), M. [E] a été engagé en qualité d'opérateur polyvalent par la société Prestatec à compter du 1er février 1995.

du Code du travail, ensemble les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 3°) ALORS QUE les juges du fond doivent motiver leur décision en examinant l'ensemble des moyens et pièces

-3, L. 1235-3-1 et L. 1235-3-2 du code du travail dans leur rédaction issue de cette ordonnance porteraient atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, il n'y a pas lieu d'y statuer ;

-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble 1315 devenu 1353 du code civil ; 3°) ALORS QUE le juge doit s'expliquer sur tous les éléments invoqués par le salarié à l'appui d'un harcèlement moral, y

L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184, devenus 1103 et 1217 du code civil ; 2°) ALORS QUE pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail avec

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ qu'il appartient au juge, saisi d'un litige portant sur un licenciement motivé par une insuffisance professionnelle, d'apprécier la pertinence du motif et de

L. 1231-1, L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ qu'une clause du contrat de travail ne peut valablement permettre à l'employeur de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle

-1, L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que sauf clause contractuelle conditionnant la modification des objectifs annuels de chiffre d'affaires à l'accord préalable du salarié,