Mme B a accusé réception de ce courrier le 3 avril 2024. 5.

Mme B a accusé réception de ce courrier le 3 avril 2024. 5.

Mme A a accusé réception de ce courrier le 3 avril 2024. 5.

Mme B a accusé réception de ce courrier le 3 avril 2024. 5.

Mme A a accusé réception de ce courrier le 3 avril 2024. 5.

-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 59-1193 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Les alternateurs, représentée par Me Scanvic, demande au juge des référés

retraite serait de 703 euros par mois, ainsi que cela lui avait été indiqué en 2016, et non pas seulement de 562,77 euros par mois ainsi que c'est le cas du fait de son départ à la retraite au 31 décembre 2020

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2026, Mme D... B... épouse A..., agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur, C...

n° 03/00047 du 12 février 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Hérault a rejeté sa demande d'annulation des arrêtés du 3 février 2003 et du 28 février 2005 du ministre de la défense

novembre 2012 ; - une partie des sommes réclamées sont prescrites en application de l'article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le titre est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 82-440 du 26 mai 1982 modifié ; Vu le décret n° 2002-814 du 3 mai 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

par son gérant en exercice ; la SARL DETROIT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madeleine A, demeurant ... agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille, Mlle

-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

jugement du 24 janvier 2006 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2003 de la Commission nationale de désendettement des rapatriés dans