Cahier des conditions de Vente N° RG 25/02024 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVDX AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AIXE SUR VIENNE contre [G] [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 novembre 2014. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [C].

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 2010

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 93-40.866 à n° 93-40.870 ; Sur le premier moyen commun aux cinq pourvois : Attendu que la société Traitement des marcs charentais (TMC) fait grief aux arrêts

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle M.

2001 par le Conseil de prud'hommes de Bobigny, l'a déboutée de ses demandes à l'encontre de l'Association AFPA en paiement de : - la somme de 66.010,42 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

commune de Kintzheim a demandé à l'Office national des forêts, chargé d'assurer la protection, la conservation et la surveillance de la forêt lui appartenant, de l'indemniser du préjudice que lui ont causé

. ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux

Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cassation.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 25-18.749 Demandeur : M.

La [14] s'est pourvue en cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation, de manque de base légale

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Le 5 octobre 2020, la Caisse a fixé le taux d’incapacité permanente du salarié à cent pour cent.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pouvoir principal formé par la société Harold Saint Germain que sur le pourvoi incident relevé par la société

[J] conclut à une valeur locative de 40.000 euros hors taxes hors charges.