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L'un d'eux indique que Monsieur [I] [B] était très remonté contre [F] (le délégué du personnel), et l'autre rapporte ses propos : 'Je suis sûr que c'est ce connard de [F] qui a contacté l'inspectrice,

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Plus généralement, l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

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La cour ne peut que constater que les contestations des clients étaient fondées et que ce contrat leur était inopposable comme incomplet et ne respectant les dispositions de l'article L231-2 ancien.

La clause de non-concurrence prévue à l'article 9 du contrat de travail de la salariée interdisait à M.

prétendre à l'application du statut d'agent commercial, - déclaré réputée non écrite la clause insérée à l'article 9 du contrat d'agent commercial qui contrevient aux dispositions d'ordre public de l'article

valoir à l'encontre de la société RICARD et évalués par l'expert [F] entre 5,5 et 9 millions d'euros conformément aux articles 4 et 8 du contrat de mandat outre la somme de 200 000 euros en réparation

sera réputée non écrite ; que dans son article 9 intitulé « Clause pénale », le contrat de travail liant M.

, a violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'article V. 9 du Titre V de la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue par arrêté

de praticien sans indemnisation et sans préavis que dans les hypothèses limitativement énumérées à l'article 9-3 du contrat ; qu'en se contentant de relever qu'il n'était pas démontré que la Clinique

9 du contrat de travail, AUX MOTIFS PROPRES QUE le 3 novembre 2005 les parties signaient un contrat de travail qui mentionnait dans son article 9 : "En cas de rupture du contrat de travail à l

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