The deferral must, however, be proportionate to its object and cannot become indefinite.

The deferral must, however, be proportionate to its object and cannot become indefinite.

    By a decision of 9 July 2008 the Constitutional Court further deferred the effects of its decision of 20 December 2006 until 1 October 2008.

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Célia X... de nationalité Française née le 24 Septembre 1986 à, demeurant...

de la SCP MARTIN PALIES DEBERNARD-JULIEN DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cécile BARGETON-DYENS, avocat au barreau de NIMES S.A. [12] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 3]

BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE demandes relatives au cautionnement grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25

céder avec une plus-value substantielle ; qu'en décidant dès lors que la SCI des Michels avait eu un comportement déloyal en refusant de signer le document d'arpentage de la parcelle à détacher et en déférant

C/ MINISTERE PUBLIC, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES pris en la personne de son Président du Conseil d'Administration GS-iB indemnisation victimes Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC

ST/ PS mesures accessoires Grosse délivrée Me COUDAMY, Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

CMS-iB divorce grosses délivrées à maître GARNERIE et à la scp DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2011

A paiement de sommes Grosses délivrées SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

GIBARD MJ/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 02 FEVRIER 2012

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion grosse délivrée Me DEBERNARD-DAURIAC

2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-18-001077 APPELANTE : SARL [C] [T] [J] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DEBERNARD

[I] [M] C/ [G] [O] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me DEBERNARD

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

[P] [X] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Valérie ASTIER, le 03-07-25.