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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
697afabccdc6046d470feb8a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[B] ' [Localité 59] section AH n° [Cadastre 38], [Cadastre 45], [Cadastre 47], [Cadastre 36], [Cadastre 41], [Cadastre 42], [Cadastre 43]. . [R] section AH n° [Cadastre 13].
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6031eed53de78027b9842622
1 juin 2018
1 juin 2018
Y..., - retenu à la charge de la société FANUC FA FRANCE la faute inexcusable au titre de l'accident du 4 octobre 2004 , - ordonné la majoration des rentes dues à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162700718eff35429d864f5
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Stéphane BIGOT, avocats au barreau de ST DENIS DE LA REUNION, substitué à l'audience par Me Youssouf GANNY, avocat au barreau de PARIS (toque : C2450) SARL IMPORTATION APPROVISIONNEMENT ET COURTAGE THIEN AH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301371
20 novembre 2013
20 novembre 2013
puis, par acte authentique du 31 juillet 1998, un nouveau prêt d'un montant de quatre millions de francs sur trois ans, les deux prêts étant garantis par une hypothèque prise notamment sur une parcelle AH
Source officielle9ème chambre
DTA_1909810_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
AH 93, AH 95 et AH 96 qui étaient constructibles dans le POS et leur classement en zone Na est erroné ; - le classement en EBC sur le coteau Nord des zones libres autour des bâtiments en zone Na est
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
16 février 2024
déclaré d'utilité publique la réalisation du projet de réaménagement de l'îlot de la place de l'église sur le territoire de la commune de Saint-Père-en Retz, incluant les parcelles cadastrées section AH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310221
6 mai 2021
6 mai 2021
n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2] bénéficiaient de droits sur la parcelle AH [Cadastre 3] , mais ces droits ne pouvaient découler que de servitude de passage, et par conséquent ladite parcelle AH [Cadastre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des parcelles d’accès à ce bien, cadastrées AH 218 et AH 219.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
tendant à l'annulation de cette délibération et au versement d'une somme de 700 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité fautive du classement en zone UP de sa parcelle cadastrée AH
Source officielle1ère chambre
69ea0ea8cdc6046d473fc4c2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 27 août 2019 Evotys émet une facture réf : FA-20190800071 du solde de 5 260 € HT. Par un courriel du 28 août 2019 le client final TUI France donne son quitus à la bonne réalisation du projet.
Source officielleChambre 1-5
65aa200ca34ad10008581757
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [A] [OC], demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [NP] [FA
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par ailleurs, il est ensuite apparu que l'une des parcelles concernées par le projet, cadastrée AH 307, affectée depuis 1920 au service public de la recherche géré par le CNRS, n'appartenait pas à cet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203617_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
O AA, Mme AD AH, Mme AB E, Mme U S, Mme Q V, M. A Y, Mme X Y, Mme M I, Mme J AA, M. N T, M. AF AA, Mme C AA, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300597
19 mai 2015
19 mai 2015
782 et U 13-24. 725 ; Donne acte à M. et Mme X... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Agen, 13 février 2013), que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée AH
Source officielleChambre 8/Section 3
66901cdbaf84b0bef080ad06
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de VERSAILLES ET DEFENDEURS Monsieur [U] [KL] [L] [Adresse 24] [Localité 16] Monsieur [N] [F] [L] [Adresse 24] [Localité 16] Madame [H] [B] [S] [Adresse 22] [Localité 23] SUISSE Monsieur [AH
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
cadastrée AH n° 96 ayant fait l’objet de la dérogation en litige.
Source officielleciv1
613721d2cd580146773f7bde
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Catherine Ah Loi, à Papeete (Polynésie française), rue Albert Leboucher, 138) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226275_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
AH : 2. M. AH justifie d'un intérêt suffisant, eu égard à la nature et à l'objet du litige, à l'annulation des décisions attaquées. Par suite son intervention est recevable et doit être admise.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec15
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Les consorts X... sont propriétaires du terrain mitoyen cadastré AH no 98 sur laquelle est implantée une villa qui a été agrandie avec la construction d'un ajout sur pilier empiétant sur la parcelle AH
Source officielleciv3
61372503cd5801467741a417
30 octobre 2007
30 octobre 2007
X..., huissier de justice, que les jardins dépendant des parcelles AH 80 et AH 482 n'ont pas d'accès à la route départementale compte tenu de l'existence d'un important dénivelé, l'examen des plans versés
Source officiellePage 30 sur 393