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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
10 février 2011
né le 11 Février 1963 à LILLE (59000) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c59
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOCIETE LAURENT PERE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35891cdc6046d4713daae
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004269 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/06/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100227
23 février 2012
23 février 2012
moyens, le juge, tenu de ne statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour déclarer valide la transaction intervenue entre Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e049
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Charlotte CATRIX, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE-Intimée Madame Alexandra Jeanine Marie C...
Source officielle8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992efa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
RCS de LYON sous le n° 404 210 650 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent
Source officielleProcédures Collectives
69dbabddcdc6046d47fc07b5
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbe675cdc6046d4702d107
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1be
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4001f4e0040aa372e7710
2 avril 2025
2 avril 2025
[X] [M], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, substitué par Me Ferdinand ROC, avocats au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400204e0040aa372e772f
2 avril 2025
2 avril 2025
[S] [E], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUIER, substitué par Maître Ferdinand ROC de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au
Source officielleChambre des Référés
67fea96c7a459da3dcdebb73
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 3] sous le numéro 352 862 346, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303322_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008115846
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Jacques B..., Pierre J..., Pierre H..., Eric Y..., Alexandre X..., Jacques C..., Patrick Z..., Jean-Louis L..., Mmes Isabelle E..., Laurence G..., Emmanuelle M..., Françoise K..., Sophie D... et au ministre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461793.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463097.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Prologia ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471940.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300027_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
69e77f3fcdc6046d47048ae8
1 avril 2025
1 avril 2025
Madame Laurence DERBECQ, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, déclare que sauf élément nouveau à l'audience, émettre une réserve concernant le bon déroulement du redressement judiciaire
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470593.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de la Fondation nationale des sciences politiques ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 30 sur 144