. ; qu'en l'absence d'identité entre les faits objet de la poursuite pour diffamation et ceux ayant donné lieu à ouverture d'une information, c'est vainement que Serge X... invoque le dernier alinéa de

euros par heure de vol ; qu'enfin, contrairement aux déclarations du prévenu, la société JCC ne proposait pas ses prestations à un public restreint à ses seuls actionnaires mais à une clientèle plus large

audience publique du 27 Janvier 2026 JUGEMENT Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

recouvrer, que le concours financier de cette société n'était pas dicté par les intérêts du groupe, rompait l'équilibre entre les engagements respectifs des deux sociétés en cause et, enfin, excédait largement

reprochées à Rolland Z... par les pièces jointes; que le terme dossier n'était pas défini par l'article R. 228-1 du Livre des procédures fiscales; "alors, d'une part, que, aux termes de l'article L. 228, alinéa

violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3, dans sa rédaction issue de la loi n° 96-393 du 13 mai 1996, 222-19, 222-29, alinéa

illégal ; qu'en effet, chacun des lotos, pris isolément, répondait aux critères du loto traditionnel en ce qu'il concernait le secteur associatif et que les associations n'entendaient pas drainer une large

considéré, d'une part, qu'il n'était « pas discuté qu'au moment, où la résiliation anticipée du bail était décidée, la société BSB avait une activité déficitaire et que sa situation est redevenue largement

qu'il ne résulte d'aucune des constatations des juges du fond que Marie-Hélène Z... ait eu connaissance, au moment où elle aurait prétendument demandé à la victime Jacques A..., de recevoir " C... " alias

que s'agissant des modalités d'application, les avantages qui ne peuvent être perçus de manière «directe ou indirecte» ainsi que la notion d'avantages "en nature ou en espèces" s'entendent de façon large

ARRET : Prononcé publiquement le 22 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

La caisse conclut encore qu'accueillir les conclusions de l'assurée reviendrait à lui attribuer des points à une valeur d'achat largement inférieure à celle fixée par le conseil d'administration de la

le produit pour une hygiène cutanée parfaite, et un antiseptique, que son action antiseptique n'est revendiquée que pour la peau ; qu'il n'y a pas de mode d'emploi et qu'il s'agit d'un produit très largement

2, 437, 460, 463 et 464 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 10-1 alinéa 4 de l ordonnance 67-833 du 28 septembre 1967, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Evin paru en 2000, qui constatait que, de 1991 à 1998, le prix des cigarettes avait connu neuf hausses successives et concluait que la politique du gouvernement en matière des prix du tabac avait largement

Ensuite, il a pivoté pour se mettre dans le bon sens afin d'être largué plus tard.

Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Arbumasa XXV, bateau de pêche battant pavillon du Belize, commandé par Ramon X..., a été contrôlé dans la zone économique exclusive au large

réalité de cette situation, qu'il soit mis fin à sa grossesse pendant les dix premières semaines), de sorte que, loin de limiter l'avortement à des cas exceptionnels et bien circonscrits, cette loi a largement