connaissement émis le 14 juin 1992 à Hong Kong par la société Compagnie maritime d'affrètement (société CMA) et désignant la société Power shipping company (société Power) en qualité de chargeur, des conteneurs

Elle soulève d'une part, que l'absence de valeur sur le connaissement est sans influence, alors que la valeur était indiquée sur le fax du 9 juillet 1998 faisant preuve du contrat de transport par mer

, travaux de peinture des parties communes selon devis COURELEC, de fourniture et pose d'une porte dans le hall d'entrée avec portillon des Ets COURELEC, 11 juillet 2011 approuvant les comptes arrêtés

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour la perte de chiffre d'affaires, alors : « 2°/ que la responsabilité civile exige, pour être

, travaux de peinture des parties communes selon devis COURELEC, de fourniture et pose d'une porte dans le hall d'entrée avec portillon des Ets COURELEC, 11 juillet 2011 approuvant les comptes arrêtés

à poubelles le 30 avril au prétexte que des individus étaient susceptibles d'y mettre le feu et de ne pas avoir veillé auprès de ce conteneur jusqu'au passage des éboueurs afin de s'assurer que personne

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 mars 2013), que la société Hexa go a importé d'Amérique du sud des fruits, dont le transport, en conteneurs

transport aérien du 29 novembre 2004, la société Pescachile a confié à la société Air France le transport aérien, de Santiago du Chili à Paris, de deux colis de poissons surgelés, placés dans des conteneurs

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en décembre 1992 et mai 1993, la société Entrepôts et transports Barbe, exploitant sous l'enseigne Seafrigo (la société Seafrigo) a donné à bail à la société Sapa dix conteneurs

une erreur d'empotage de la société Lectra, la société DFDS a l'a assignée en indemnisation des coûts de réexpéditions ; Attendu que la société DFDS reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors

présentation et le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et l’ensemble des annexes et des pièces graphiques ; 2) la délibération créant la place de stationnement à l’emplacement réservé pour un conteneur

citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2011 par lequel le maire de La Madeleine a interdit la fouille des poubelles, conteneurs

, l'intervention volontaire de la SCI Fragel est recevable ; Sur la demande tendant à voir ordonner au syndicat des copropriétaires de procéder à l'enlèvement de l'ensemble des objets, conteneurs

Il ajoute qu'alors que selon la documentation produite par l'employeur, deux agents doivent intervenir pour vider les conteneurs CE30, ce n'est en pratique jamais le cas. M.

prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle ; Attendu que pour débouter la société Fruehauf France, aux droits de laquelle se trouve la Société française du conteneur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Montpellier-Lodève

Terminal Atlantique Container (STAC) une convention d'occupation du domaine public portuaire d'une durée de 15 ans, en vue de la réalisation d'un terminal multimodal pour la gestion logistique de conteneurs

Par suite, et alors, au surplus, que M.