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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Jean-Michel SCEMAMA, demeurant 143, rue de la République à Saint-André (97440), M.
PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-825399-844667
3 septembre 2003
Aujourd’hui, la Convention couvre un territoire qui s’étend d’une extrémité du continent européen à l’autre, de l’Atlantique au Pacifique, de Reykjavik à Vladivostok, et est peuplé de 800 millions d’habitants
CHAMBRE 2
DTA_2503682_20260506
6 mai 2026
C..., représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques. Considérant ce qui suit : 1.
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a6272
14 janvier 2025
Anglaise, demeurant [Adresse 10] ROYAUME-UNI Représentés par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522316_20260108
8 janvier 2026
D... a présenté une demande d’asile à la préfecture de Loire-Atlantique.
1ère Chambre A
6032e0bc2e6a1754e1cdde1f
14 novembre 2017
Rôle N° 16/00551 Société FIFTH OCEAN SAIL LTD C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES GARDES COTES DES DOUANES- PACA CORSE Grosse délivrée le : à :Me Andre
JUGE UNIQUE 3
DTA_2202230_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.
DTA_2402656_20260506
Par arrêté du 20 septembre 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fait obligation à M.
5ème Chambre
DTA_2113039_20230228
28 février 2023
Elle a sollicité le 23 avril 2019 du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC003462716
12 septembre 2019
Done in English and notified in writing on 3 October 2019.
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC005713922
17 mai 2023
Done in English and notified in writing on 8 June 2023.
2ème Chambre
DTA_2100933_20221230
30 décembre 2022
A, de Mme B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100996_20221230
enregistrée le 19 avril 2021, sous le n° 2100996, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86391
3 décembre 2002
demeurant 1 Place de la Basse Mare ou chez J.BRIN - 1,rue de Sicile - 44000 NANTES Partie civile, intimée, comparante Assistée de Maître PETIT Fabrice, avocat au barreau de NANTES, et de Maître BALLEREAU André
12eme chambre
DTA_2104128_20250606
6 juin 2025
La procédure a été communiquée au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, qui a produit des observations le 3 juin 2021.
DTA_2312139_20250128
28 janvier 2025
L'arrêté attaqué a été signé par Mme C B, directrice des migrations et de l'intégration à la préfecture de la Loire-Atlantique.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1001JUD004431911
1 octobre 2015
(“the Convention”) by Hungarian nationals, Mr Attila Lázár and Mrs Attiláné Lázár (“the applicants”), on 18 July 2011. 2.
Ch civ. 1-4 construction
659e4b3b5537980008847487
8 janvier 2024
doit être partagée en part égale entre chacun ou à titre subsidiaire, une responsabilité prépondérante des sociétés Geo Atlas et LSB, - de débouter les sociétés Allianz, LSB, Es Bat, MAF, Geo Atlas
9ème Chambre
DTA_2212234_20230619
19 juin 2023
Mme B D épouse A, ressortissante congolaise, a obtenu par décision du 11 janvier 2019 du préfet de Loire-Atlantique une autorisation de regroupement familial au profit de C E, ressortissante congolaise
DTA_2318015_20260313
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
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