. 311-1 du Code rural ; qu'aux termes de ce dernier texte, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

[B] est présent sur l'exploitation pour les travaux d'ensilage, de récolte, de fourrage, de semis et travaux dans les champs en période estivale, s'occupant aussi des animaux en pension sur son exploitation

par route (CMR) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genes diffusion a confié à la Société nouvelle des transports du Nord Calberson (la société Calberson) l'acheminement de semence animale

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 avril 2015) que la société Etablissements Amiot (la société Amiot) était distributeur d'aliments pour bétail ainsi que pour animaux

, que l'un des veaux livrés par la société Teldis était porteur de l'IBR et a pu être identifié et qu'il est donc ainsi établi que ce bovin a contaminé le reste de l'élevage, provoquant des pertes d'animaux

C... , le dépôt de la marque Buckfast correspondant aux produits ou services désignés suivants : Elevage de reines, d'abeilles et plus généralement d'animaux.

juillet 1993, Roger Z... a accompagné à plusieurs reprises Lucien X... sur le marché aux bestiaux de Rabastens de Bigorre et négocié pour son compte auprès des éleveurs visés aux poursuites l'achat d'animaux

[G] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Agriculture - Agro-alimentaire - Animaux - Forêts », spécialités « Biologie vétérinaire » (A-14.01

Contestant la qualité des soins prodigués à l'animal par la société du Docteur [A], la SCP [H] et M.

exploitation agricole ; que par le même acte, les consorts Z... se sont engagés à acquérir un cheptel vif ou mort désigné dont ils s'engageaient à acquitter le prix dès qu'ils auraient obtenu un prêt, les animaux

celui-ci, qui transportait des veaux depuis l'Angleterre au profit et à destination du Groupement, a, en contrepartie de l'engagement de ce groupement de lui confier l'exclusivité de ses transports d'animaux

Au cours de l'année 2010, elle a fait construire deux bâtiments pour accueillir les animaux. 2.

aggravées et outrage, à cinq mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, pour mauvais traitement envers un animal

septembre 2019 du chef susvisé en raison de trois messages publiés par celle-ci les 12 juin, 18 juillet et 5 août 2019 sur les pages Facebook, librement accessibles, de trois associations de défense des animaux

X... soutient, à l'appui de sa demande de relaxe, que l'infraction n'est pas constituée, compte tenu des conclusions de l'expertise qui font apparaître des résultats du Germanium et du Lapacho sur l'animal

généralement, la collectivité territoriale du département de la Vendée ne se confond pas avec l'entité géographique du même nom, et notamment avec sa population, sa faune et sa flore ; que, d'ailleurs, les animaux

, pour les espèces inscrites à l'annexe I, toutes parties ou tous produits obtenus àpartir de l'animal ; que ladite annexe vise, en particulier, les éléphants et rhinocéros de même que l'ivoire travaillé

relative à la création d'une entreprise commune regroupant les activités de production et de commercialisation d'alimentation animale d'InVivo, Euréa et Ucal dans le centre de la France