Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. X..., H..., F..., Z..., B..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme D..., M.

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Y..., K..., A..., C..., Pierre, conseillers, Mme D..., M.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 326, 329 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises a donné lecture

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises, sans laisser le témoin Pierre Justin F..., témoin principal de l'accusation, faire sa déposition spontanée, a donné lecture

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de : 1 / la société chaussures d'Albret, dont le siège est ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques

et le jury avaient à répondre, résultaient de l'arrêt de renvoi (P.V. p. 13) ; "alors qu'en l'état de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal après l'arrêt de renvoi, le président devait donner lecture

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la commune du Béage, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lecat (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena

Laylavoix et Jacomet, conseillers, enfin qu'à l'audience publique du 24 mai 2000, il a été donné lecture de l'arrêt par M.

décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Marie-Noëlle X..., demeurant Lotissement les Peupliers, Geay à Saint-Varent (Deux-Sèvres), 2°/ de Mme Annie

Y..., le Tribunal a violé l'article 709 du Code de procédure civile ; 2° qu'en toute hypothèse, en relevant d'office, pour rejeter la lecture des adjudicataires de l'article 709 de l'ancien Code de

LIEU LES DEBATS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QU'AU JOUR OU IL A ETE RENDU, ONT ETE ENTENDUS LES AVOUES DES PARTIES EN LEURS CONCLUSIONS RENOUVELEES, LE PRESIDENT LALLEMAND EN LA NOUVELLE LECTURE

questions, qui ne mentionne même pas que la délibération sur la peine a eu lieu conformément à l'article 362 du Code de procédure pénale ou, simplement, conformément à la loi, que le président a donné lecture

"alors que si l'omission dans l'arrêt du nom des jurés qui ont participé à la décision n'est pas une cause de nullité, il en va différemment quand c'est la présence même des jurés au moment de la lecture

questions, qui ne mentionne même pas que la délibération sur la peine a eu lieu conformément à l'article 362 du Code de procédure pénale ou, simplement, conformément à la loi, que le président a donné lecture

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant focntion de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.