public n'est pas soumis à cette condition particulière, ne se prononçait pas sur la situation particulière des membres du comité de direction et ne concernait pas la société, cependant que l'URSSAF se fondait

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que l'employeur avait versé aux débats une attestation circonstanciée dans laquelle Mme Anne-Marie

en précisant, sur ledit décompte, les erreurs commises dans le montant des sommes versées au titre des heures supplémentaires, et avait en outre produit les "fiches individuelles" de la salariée des années

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

que, à supposer que cette fontaine soit alimentée par une source, le débit de cette dernière et, par suite, celui de son exutoire est très faible, de sorte que, ainsi que l'expert le souligne sans être

refusé de faire droit à la demande de dérogation concernant l'affectation scolaire de leurs enfants E, H et F à la rentrée 2023 et de la décision subséquente maintenant leur affectation à l'école La Fontaine

Le 30 septembre 2002, Anne Sophie X... a assigné en recherche de paternité Monsieur Y... devant le Tribunal de Grande Instance de NANCY.

février 2021, sur l’indemnité de résiliation du marché du lot n° 3 VRD conclu le 29 mai 2020 pour la reconstruction de l’école élémentaire Jean Macé et l’extension de l’école maternelle Jean de la Fontaine

FOUNTAINE PAJOT S. A.

le moyen, d'une part, en ne répondant pas aux conclusions de Mme S. justifiées par les pièces versées aux débats, selon lesquelles elle avait vécu maritalement avec le docteur S. depuis 1977, soit 9 années

» ; que la société Poma fait valoir qu'elle a fermé un site situé à Fontaine ; qu'elle produit l'attestation de Mme P..., responsable réception et rangement au sein de l'entreprise à cette époque, qui

'« au résultat de ces éléments et de l'ensemble des éléments d'appréciation communiqués, que si [B] [U] a bien effectivement occupé des fonctions au sein de la société [U] TP, à compter du début de l'année

que le prévenu avait poussé le mineur à commettre devant lui des actes obscènes ou d'immoralité en usant de son autorité d'instituteur et de dirigeant sportif sans préciser sur quels éléments elle se fondait

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Georges, Auguste A..., demeurant tous deux 1483, avenue René Char, 84210 Pernes les Fontaines, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section

Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER

comptant du 8 décembre 2023 émis par la direction départementale des finances publiques de la Marne pour la somme de 88 060 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour l’année

Au soutien de ses prétentions, elle fait notamment valoir : - qu'en vertu de l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale, les établissements nouvellement créés bénéficient, durant l'année de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/1393 du 28/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Sylvie FONTAINE