Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
article 49 de l’arrêté du 12 août 2010 ; un état initial des odeurs n’a pas été joint à la demande ; cet état initial n’est pas fondé sur la réalisation de plusieurs campagnes à plusieurs périodes de l’année
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbaf
10 septembre 2012
10 septembre 2012
que ce n'est qu'à compter du dernier trimestre de l'année 2008 que l'employeur a fourni à la salariée, ainsi qu'à l'ensemble du personnel concerné, un bon trimestriel pour un baril de lessive de 3 kilos
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616258fca2370d151415ac4f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
[F] élisant domicile au [Adresse 2] (siège social de la société BRUXYS) [Localité 9] représenté et assisté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et par Me Valérie LAFARGE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1e9f
24 juin 2015
24 juin 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02546
5 décembre 2012
5 décembre 2012
de 375 euros ; qu'en 2008, lors de la négociation annuelle obligatoire, l'employeur a conclu avec les mêmes partenaires sociaux un accord prévoyant en son article 3 que la "prime d'habillement" pour l'année
Source officielleTPX DE GONESSE
695ec763cdc6046d478c109e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
RESIDENCE LA PINSONNE REPRESENTE PAR SON SYNDIC S.A.S SERGIC c/ [L], [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO COUR D’APPEL DE
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304564_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616372591cf28a447224e004
24 novembre 2010
24 novembre 2010
En contrepartie, la rémunération de la société [J] était assurée par la perception, en situation de monopole et durant quinze années, de l'intégralité des droits de place, de déchargement et autres taxes
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fe
21 novembre 2019
21 novembre 2019
T..., aux droits duquel vient la SCI Retail&Co, a donné à bail commercial à la société Hypromat lavage qui a cédé son fonds à la société O'Kare laquelle l'a cédé le 12 octobre 2017 à la société E.M.A,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201796_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il a ensuite été hospitalisé du 3 au 19 décembre 2019 pour le traitement chirurgical du phlegmon, puis d'un traitement médicamenteux et de lavages réguliers de la plaie.
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d10
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleChambre sociale-2ème sect
678f383306f4e91c5f36c4a2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Début d'année 2020, nous avons convenu d'axer vos fonctions sur le lavage de vitres, en vous faisant bénéficier d'une formation de 3 jours sur les techniques de lavage des vitres.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191c
8 juillet 2014
8 juillet 2014
(note de service du 07 09 2006 et rappel du 14 05 2007) Vous avez également reçu des consignes et instructions concernant différents autres points que vous ne respectez pas, notamment le lavage et l'entretien
Source officielleJU2
DTA_2304163_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Catégorie 6 : stations-service, stations de lavage et assimilables. Catégorie 7 : marchés. (…) ».
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301973_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2019 d'un montant de 228,67 euros et d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2020 d'un montant de 228,67 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102233_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les bases de répartition au titre de l'année 2021 n'ayant pas été à nouveau modifiées, l'association n'avait pas à procéder à une nouvelle information de ses membres.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401559_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les Deux Lions, représentée par Me Schiano-Gentiletti, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle18e Chambre B
6035681447807b8f64b1b784
29 avril 2016
29 avril 2016
Sur la demande au titre de la prime du 13ème mois ou de fin d'année Madame [P] [I] sollicite un rappel au titre de la prime de fin d'année d'un montant de 4 649,46 euros outre celui de 464,94 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd7
25 octobre 2007
25 octobre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e96
8 janvier 2014
8 janvier 2014
PARIS LA SARL NOESIS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 26, rue de Galilée 75016 PARIS Représentées et Assistées par Me Gautier GISSEROT de la SELARL LAFARGE
Source officiellePage 30 sur 120