de Pressensé, 69100 Villeurbanne, 44 / à Mme Anne-Françoise Malige, domiciliée 1 rue Banette et Planchon, 69200 Vénissieux, 45 / à Mme Marie-Christine Martinez, domiciliée 35 rue de la Favorite,

4 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [I] [L] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 16] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Anne-laure

reconstitution sollicitée a eu lieu et même si les mis en examen ont refusé d'y participer ; qu'elle a été réalisée en prenant leurs déclarations en compte ; que les déclarations d'Alain C... et de Martin

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et à la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.

* * * Par lettre du 11 mai 2010, la SA LES SITELLES a confirmé à Mme Marie-Louise X..., veuve Y..., Mme Martine Y..., Mme Marie-Anne Y..., épouse Z..., et M. Michel Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin Martinière, Ricard, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société UFEA, de la SCP Martin-Martinière

Martine demeurant Village de Gionne à Bourges (Cher), 42°/- Madame NORMANT XF... demeurant ... (Cher), 43°/- Madame XJ...

[N] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Anne-France HILDENBRANDT, avocat au barreau de STRASBOURG

consécutifs aux frais de séjour aux Antilles de l'épouse et du fils de Daniel X... et déboute la société Dekra Veritas Automobile de ses demandes ; "aux motifs que sur les frais de séjours en Martinique

Christophe YJ..., demeurant ..., 25 / Mme Anne YK..., demeurant ..., 26 / M.

FRANCOIS BERNARD, LIPPI ANNE K... EPOUSE P..., XR... FRANCOIS, XW... MARTIN, U... ANTOINE, R... JACQUES NORBERT, LEQUIOI VEUVE XD... JOSEPHINE, XD... MARIE EPOUSE N..., FILORI MARIE Q...

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

dont l'objet est la construction et la location de logements sociaux en Martinique, pour un montant total de 94 303 euros.

Allamanda dont l'objet est la construction et la location de logements sociaux en Martinique.

ORSI CONSTRUCTIONS [Adresse 2] [Adresse 2] Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] - parties défenderesses au référé - Annie MARTINO, présidente