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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101153_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Au titre de ses conditions de travail postérieures à l'année 2012, la requérante invoque, en premier lieu, le fait de devoir actionner un interrupteur pour ouvrir la porte d'entrée des crèches New-York
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100731_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Au cours des années 2018 et 2019, la commune a entrepris des travaux de réaménagement de cette place. Par courrier du 21 octobre 2020, M.
Source officiellesoc
613724c5cd58014677418378
13 juin 2006
13 juin 2006
Mohand XR..., domicilié ..., 65 / à M. Salvatore XS..., domicilié ..., 66 / à M. Abdekghani XT..., domicilié ..., 67 / à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BREST, décision attaquée en date du 10 Octobre 2003, enregistrée sous le no ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2014 Le 25 Novembre 2014, nous Anne
Source officielle6ème chambre
DTA_2100689_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
mai 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'EHPAD de prononcer son reclassement et son intégration dans le corps des adjoints administratifs hospitaliers à la date du 18 juillet 2016, de revaloriser sa note de l'année
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701782
28 novembre 2012
28 novembre 2012
contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage Construction, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP LGV EST Lot 31 Tronçon D, ayant son siège 3, avenue Morane
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2b
24 mai 2011
24 mai 2011
ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SOCIETE VALEO ECLAIRAGE Boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANT représentée par Maître Marion MOURAND, substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101634_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
au cours de laquelle le trop-perçu a été constaté et aux trois années antérieures ". 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00382_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B a demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisation sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 et des pénalités correspondantes.
Source officielle19e chambre
633e7086f8faf13e2e973f42
5 octobre 2022
5 octobre 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 19/00200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marnia MOHANDI
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8166c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'année 2012, * 36 points pour l'année 2013, * 36 points pour l'année 2014, * 36 points pour l'année 2015, * 36 points pour l'année 2016, * 36 points pour l'année 2017, - enjoint à la [7] de remettre
Source officielle7ème Chambre
67004399c34eb4cc857b9556
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 DEFENDEURS Compagnie d’assurance SMA SA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Valérie-ann
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945779
25 mai 2018
25 mai 2018
décision du 19 décembre 2017 par laquelle le département des Yvelines a rejeté la candidature du groupement d'entreprises constitué des sociétés L'Atelier des compagnons, Maintenance technique optimisée, Morand
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2516161_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... s’est inscrit, au titre de l’année universitaire 2017-2018 en première année de licence « Sciences pour l’ingénieur », qu’il n’a pas validée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC003304123
6 février 2025
6 février 2025
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33041/23 Morad
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02870_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C..., il sera fait une juste appréciation du préjudice moral causé à l’intéressé en lui allouant la somme de 3 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89640
4 septembre 2007
4 septembre 2007
FEDERATION ; que pour condamner la FEDERATION à indemniser la SCEA, l'arrêt critiqué retient qu'il résulte du rapport d'expertise que le technicien de la FEDERATION a reconnu que depuis la tempête de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504007_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le complexe synthétique (couche de souplesse + gazon synthétique) • La garantie de 10.5 ans sur le complexe synthétique : o Respectant les valeurs sportives pour le terrain de football pour les années
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbcb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par acte sous seing privé du 23 mai 2012, elle a donné à bail à la société Decs le lot n° 137 de ce centre pour une durée de dix années.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690903b074f11989f34d1c7a
1 février 2024
1 février 2024
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me MOLLAND
Source officiellePage 30 sur 71