. - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL ANTOINE- B... - ROGER, avocats au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 51170 COURLANDON Monsieur Nicolas

Roger YQ..., demeurant à Saint-Rome de Dolan, 48500 La Canourgue, 66°/ M. Jean-Philippe YK..., demeurant Domaine Le Bosc de Peyrassie, à Saint-Jean Delnoux, 12170 Réquista, 67°/ M.

Roger D..., demeurant ..., 8°/ Mme XN... Bordes, demeurant ..., 9°/ M. YK... Bordes, demeurant ..., 10°/ M. Alain E..., demeurant ..., 11°/ M. Alain F..., demeurant ..., 12°/ M.

I, représenté par Me Antoine Raymond, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de la préfète du Val-de-Marne l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la République

ANTOINE - M.C. BENNEZON - J. ROGER, avocats au barreau de REIMS.

Pour tenter de se faire justice par lui-même, M.

Antoine YW..., rue du docteur Servel à Perols (Hérault), 48°/ de M. Marcel YW..., domicilié Le Cres (Hérault), ..., 49°/ de M.

Antoine, Robert Y..., demeurant ... (Alpes maritimes), 21°) les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège est ..., 22°) M. Guy M..., demeurant ...

OR Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître AZEMA René, avocat au barreau de THONON LES BAINS PUCCIA C..., né le 15 Février 1953 à MARSEILLE, fils de PUCCIA Antoine et de FOREST Jacqueline

[C] [A] fait valoir que : - le jugement correctionnel du 6 février 2025 a déclaré le prévenu [G] [B] coupable des faits de blessures involontaires, a reconnu son droit à indemnisation, réduit de moitié

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, publicité pharmaceutique illicite et mise en vente de denrées

Il n'y a donc pas lieu de faire application des articles L.681-1 et suivants du code de commerce.

Armel Sorveyron, demeurant 38, rue de la Paix, 94600 Choisy-le-Roi, 33 / de M.

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Clinique Saint-Antoine

le 07 Octobre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Bertrand ROL

Alain, Henri, Antoine J..., demeurant 66420 Port- Barcarès (propriétaire de l'appartement n° 2 Bastide A), 39°/ M. Jacques XK..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 10), 40°/ M.

Elle aurait exécuté correctement son mandat car il ne lui appartient pas de faire réaliser correctement les travaux.