le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Segex, dont le siège est 4 boulevard Arago

E.B.G. 37 rue François Arago 93100 MONTREUIL non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NATIOCREDIBAIL, dont le siège est 46-52, rue Arago à Puteaux Cedex (92823), représentée

BSA 11 bis, Avenue Charles Floquet 75007 PARIS SNC LACTEL Z.I. des Touches Boulevard Arago 53810 CHANGE représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me LEONELLI, avocat au

ET : INTIMEE BNP PARIBAS LEASE GROUPE 46 / 52 rue Arago Le Métropole La Défense 92800 PUTEAUX " prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ".

FINANCE ET GESTION, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 46-52 rue Arago 92800 PUTEAUX représentée par

Moldova (no. 19246/03) Ferreira Araújo do Vale v. Portugal (no. 6655/07)* Marinică Tiţian Popovici v. Romania (no. 34071/06) Janík v. Slovakia (no. 5952/05) Elif Karakaya v.

ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO

déclaration d'appel était déposée au greffe le 8 octobre 2009 par Maître Patrick A..., avocat au Barreau de la Guadeloupe, au nom de ...... " SELF SERVICE " " dont le siège est sis 3, 5 rue Francois Arago

lotissement les terrasses des Montboucons " dévient sur la propriété de la commune de Besançon ", et peut être ainsi regardée comme soutenant que ces garages empiètent sur l'assiette de la rue François Arago

représenté par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice l’Agence Arago

PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN702 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société Arago

pli avisé et non réclamé " et non avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", ce qui démontre que l'avis de passage a bien été déposé dans la boîte aux lettres de son hébergeur 86 boulevard Arago

sociétés de Paris sous le numéro 333 491 009, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 672 509 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien ANDREZ de l'AARPI ARAGO

le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société Isambert Arago

Le 30 janvier 1998, la société BANCO ARABO ESPANOL a consenti à la société FRINT ESPANA un nouveau prêt de 267.122.495 de pesetas, reconduit le 1er avril 1998 et le 4 août 1998.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/456 du 15/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Madame Valérie X... née le 26 Décembre 1965 à LYON (69000) Demeurant 1 Rue François Arago

(collègue assistante arabo islamique) qui mène une campagne de dénigrement auprès des familles saoudiennes leur assurant que je vais quitter l'entreprise".