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[T] [L] à verser la somme de 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

juillet 1986 et, partant, a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) qu'aucune des parties n'avait invoqué un manquement à son devoir de conseil par la société Novetanche en raison