575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale et 6.3 de

706-5 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-5 du code de procédure pénale : 5.

F en réparation dudit préjudice, avec les intérêts et les intérêts des intérêts ainsi que le montant des dépenses engagés devant la juridiction judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Rejeté les demandes principale et reconventionnelle fondées sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - Ordonné l'exécution provisoire de la décision ; - Condamné Madame Y... et Monsieur

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 4211, L. 4221 et R. 4211 du Code de l'urbanisme pris en leur rédaction issue de la d loi n° 8613 du 6 janvier 1986 et du décret n° 8672 du 15 janvier 1986, de l'article 593 du Code de procédure pénale

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 146 et 184 du Code pénal, 57, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que les énonciations de

575, alinéa 2,6°, et 593 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la chambre d'accusation a omis de

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

L. 621-1 du Code de la propriété intellectuelle et L. 152-7 du Code du travail ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 86 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième

R. 231-6 du Code de la construction, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

Le moyen est pris de la violation des articles 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, L. 5132-1, L. 5132-7, R. 5132-86 et R. 5132-86-1 du code de la santé publique. 6.

Le moyen est pris de la violation des articles 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, L. 5132-1, L. 5132-7, R. 5132-86 et R. 5132-86-1 du code de la santé publique. 6.

86 et 593 du Code de procédure pénale (et des articles 174 à 178 de l'ancien Code pénal, 432-10 du nouveau Code pénal, 239 bis AA et suivants du Code général des impôts, 46 terdéciès A et D de l'annexe

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-5 et 312-1 du Code pénal, 86, alinéa 3

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 184 du Code pénal, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que Hugues X... se borne à discuter

abusive, de condamner M.X... à lui verser 15 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à s'acquitter de tous les dépens avec application de l'article 699 du Nouveau Code de