AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
6a167ff9cdc6046d47111880
26 mai 2026
26 mai 2026
du code de commerce, de : - réformer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a désigné en qualité d'expert M.
Source officiellePage 30 sur 44
Chambre 3 A
659f95b53328fa00087a2502
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par dernières conclusions notifiées le 17 avril 2023, Madame [Z] [R] demande à la cour, sur le fondement de la loi du 6 juillet 1989 et des articles 1709 et 1714 du code civil, de : sur l'appel principal
Source officielle