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11 144 résultats pour « Aude LEQUERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2407383_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

F E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) de mettre à la charge de l'État une

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007963050

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 avril 1994 par laquelle

Source officielle
CA

1ère ch. civile

671b35b12edfb0b58c05f086

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[I] [F] gérant de la Sci Aude avec effet au 15 janvier 2022, des locaux propriété de la Sci Aude, - juger que la Sas Studio Astral sera substituée dans les droits de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502048_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le préfet de l'Aude a produit une pièce enregistrée le 31 mars 2025.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007758462

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 1986 (n° 13 605) par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837611

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

X... demande : 1°) l'annulation du jugement du 11 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 1992 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502037_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a interdit d'y retourner pour une durée de trois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306263_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A B, représenté par la société d'avocats Sainte-Cluque Sarda Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a suspendu la validité de son permis

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3202a12a235bae6dd8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

05344 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG23/00746 APPELANT : CAF DE L'AUDE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303554_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C B représenté par Me Saihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007687347

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Georges X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 17 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504657_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, pour émettre l’avis défavorable au projet le 6 mars 2025, lequel est contesté par la voie de l’exception d’illégalité en ce que le préfet de l’Aude s’est fondé sur celui-ci pour rejeter la

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2300786_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 6 et 11 avril 2023, le département de l'Aude conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

687732f37032dd17d194badb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le préfet de l'Aude portant placement en situation de rétention administrative. M. [G] [W] a été transféré au centre de rétention de [Localité 4].

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105364_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un courrier du 9 mai 2023, le préfet de l'Aude a été mis en demeure de produire un mémoire sous un mois.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205310_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B C représenté par Me Seghier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400596_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

C A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20951_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

C A, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aude a obligé M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a0fcdc6046d476c442e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

un crédit n°82302417694 d'un montant de 48.600 euros, remboursable en 72 mensualités d'un montant de 845,03 euros, au taux de 7,48% par an, hors contrat d'assurance, affecté à l’achat d’un véhicule AUDI

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da6bfd83326c706383b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'E NVIRONNEMENT AUDE S.A.S.U.

Source officielle