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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c8
28 février 2019
Représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Delphine LEGRAS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2018 Tenue par Patrick REMY
cr
LMAR, en date du 25 juin 2009, qui, dans l'information suiviec/Bouchaïb D
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06888
16 décembre 2009
Alain, - Z... Béatrice, épouse Y..., - Y... Guy -A...
soc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
Alain O..., demeurant ... à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), 21 / M. Franck YA..., ayant demeuré ... (Maine-et-Loire), et demeurant actuellement même ville, ..., 22 / M.
613726a2cd580146774273c3
26 avril 2006
de Nadine Y..., soeur de Claude Y...", semblait avoir joué, de manière déterminante, dans cette affaire ; qu'il a produit, par ailleurs, deux attestations, écrites les 3 et 9 mai 1998 par les témoins Alain
DROIT COMMUN
698601c5cdc6046d4734b71a
9 octobre 2025
substitué par Me Nelly GALLIER, avocats au barreau de BLOIS Madame [V] [O] épouse [C] née le 26 Octobre 1960 à LE POISLAY (41000), demeurant 14 route d’arville - 41270 LA FONTENELLE représentée par Me Alain
6253c98fbd3db21cbdd88a58
9 octobre 2006
GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 08 Novembre 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 9 juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain
6253c992bd3db21cbdd88ade
6253c9edbd3db21cbdd89974
8 novembre 2007
APPELANTE : Société TRAVAUX PUBLICS DE ROLLAND (TPR), SARL Rue James Jackson 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BEAL
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
Alain X..., M. Eric X..., M. Patrick X..., Mme Audrey Z... C. M/ E.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300900
15 septembre 2015
appartenait aux époux Antoine X... et qui fut partagé en deux lots d'une superficie égale en 1975 ; que suivant une donation-partage en date du 11 décembre 1975, le terrain situé à l'Est fut attribué à Alain
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
Alain JJJJJJJ..., domicilié [...] , 231°/ M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100664
16 juin 2011
ministère public verse aux débats un procès-verbal d'audition de Madame Y... par les services de police du 25 septembre 2007 selon laquelle Monsieur X... n'était jamais présent au domicile conjugal et allait
ECLI:FR:CCASS:2022:C100190
2 mars 2022
Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Gaschignard, avocat de M.
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
de nationalité Française né le 18 Mai 1941 à PONT CHATEAU (44) (44) Gérant de société, demeurant Chez Mademoiselle Béatrice Z...-...-92140 CLAMART représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat
Chambre 1-3
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE GRAND BAIE Société GTM SUD SAS TANGRAM ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alix BELLACHE Me Alain
Chambre 3-1
63c10537bf9fd47c90a13620
12 janvier 2023
NA TAHLIE SOLEA INSTITUT DE BEAUTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sophie BUCHON
6253c839bd3db21cbdd84a76
11 septembre 1997
(frère de l'appelante) précise que depuis plusieurs années son beau-frère rentre à son domicile pour de courtes périodes ; Que ces diverses attestations, ponctuelles dans le temps lorsque les faits
Sociale E salle 4
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18 octobre 2024
Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008040355
11 décembre 2000
Alain D..., demeurant ..., M. Philippe E..., demeurant ..., la SCP BAPST ET PANTZ, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal, M.
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