délivrées le : Me LAUZERAL - P512 Me DESROUSSEAUX - P438 Décision du 04 Juillet 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10357 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K57 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

A, E et N, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter les requêtes de MM.

Maître JAFFRAY #P390 (exécutoire) - Maître CHEVALIER #R159 (exécutoire) Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre -2ème section N° RG 23/10305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHS COMPOSITION Madame Irène BENAC

DESROUSSEAUX #P438 (ccc) - Maître SPINASSE #P566 (exécutoire) Décision du 05 Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/06263 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULTK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

BOUYGUES TELECOM [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

DELATOUCHE, avocat au barreau de SAINT-MALO, avocat plaidant Décision du 22 Mai 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

B D, Mme G D et Mme C D, enfants et héritiers de feue Mme B I veuve D, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2021 ; 2°) d'annuler les délibérations

B C, représenté par Me Benac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter

société à responsabilité limitée (SARL) de droit luxembourgeois Alya Finances a acquis en 2005 pour un montant de 16 000 000 euros un ensemble immobilier dénommé " batterie du Cristaou " situé au cap Bénat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) A titre principal : - d'annuler la décision du 16 juin

D B et Mme C A, représentés par Me Benages, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel la directrice de l'établissement public foncier local d'Auvergne a exercé le droit

plan de cession de la société La Rose de Mons et ordonné la cession de l'ensemble des baux commerciaux conclus avec les copropriétaires bailleurs sur la base des loyers pratiqués au profit du groupe Belage

Bénat Danjou, demeurant 11, rue des Allées Bigarena, 64700 Hendaye, 54 / de M.

C A, représenté par Me Duhil de Benaze puis par Me Betrom puis par Me Constans, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa demande de protection fonctionnelle ainsi que la décision

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Rozenn BARCELO, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMÉES ET DEFENDERESSES AU DEFERE ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DU CAP BENAT

APPELANTE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, S.A., anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DE LYON 141 Rue Garibaldi 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BENAT

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d'intention d'aliéner visée à l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, établie par Me Bennacer représentant de la société Aux Caves de Nîmes, a été

C B, représenté par Me Benaïs, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits et pénalités maintenus à sa charge par la décision de dégrèvement partiel du 15 octobre 2013, qui faisait

Elle soutient que : - sa microentreprise Bena Agency a perdu plus de 50% de son chiffre d’affaires pour la période de janvier et février 2021 ; - l’administration a entaché sa décision d’une erreur

REFLEX AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL