Concluant par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20060021 Plaidant par Me Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.

représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie SCHWEITZER, plaidant pour la SCP HOLMAN

    The applicant also cited domestic jurisprudence in child custody cases and the judgment of 23 June 1993 of the European Court of Human Rights in the case of Hoffmann v. Austria . 29.

désignée par ordonnance le 26 septembre 2023 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Marc-robert HOFFMANN

[L], qui avait manifesté une animosité certaine et injustifiée à l'égard de la société en l'attrayant devant une juridiction prud'homale, ne pouvait bénéficier de l'exception de l&apos

Il soutient que : - alors même qu'il est de nationalité syrienne, dès lors qu'il est titulaire d'un titre de long séjour en France, il bénéficie des droits conférés par le traité sur le fonctionnement

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juin 2015), qu'engagée le 25 juin 1990 par la société Les Coopérateurs de Normandie en qualité de chef de rayon, Mme [Q] a sollicité le bénéfice

Le patient présentait également plusieurs déficits aux quatre membres, un signe de Babinski bilatéral et un signe d’Hoffmann bilatéral.

Mme H soutient qu'elle aurait dû bénéficier d'un délai de départ volontaire supérieur à trente jours compte tenu de la durée de sa présence en France.

MINUTE N° 449/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Julie HOHMATTER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

“COLOMBES ILOT 14" sis 146 boulevard de Valmy - 92700 COLOMBES représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS 08 représentée par Maître Laure HOFFMANN

[Adresse 6] [Adresse 7] N°SIRET : 419 476 593 (Nanterre) représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Xavier HOFMAN

Le 15 juillet 2015, le CNG lui a répondu qu'elle pourrait présenter son dossier devant la commission d'autorisation pour la profession de chirurgien-dentiste selon la procédure dite " Hocsman " lorsqu'elle

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN

BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE SAS GEVERS & ORES venant aux droits de la société CABINET ORES SA [Adresse 1] N° SIRET : 722 027 695 représentée par Me Joëlle HOFFMAN

déférée à la cour : 16 Septembre 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 5] APPELANT et INTIME sur appel incident : Monsieur [T] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie HOHMATTER

Il est représenté devant la Cour par M es   Meilicke, Hoffmann et associés, avocats au barreau de Bonn.   A.

2] représentée par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANTES - 213 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN