Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Suivant conclusions de Maître BEZEAU du 22 avril 2025 reprises à l'audience de ce jour, Maître [S] [B] expose que les sociétés AVEL BREIZH, EvaB2, GATYZEF, KER FOOD, [D], EVAG, KER DO, KER MACH, [M] se

[J] [N] représenté par Me André-hubert BEZZINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS

Jean-Paul Y..., demeurant 6, place du Palençat, Momeres, 65360 Bernac Debat, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

[O] née [P] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/01161 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODMS Grosse délivrée à Me Mérouane BRAHMI , Me Mireille PENSA-BEZZINA

Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté. 2025R00060 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 Janvier 2025, sommes

[T] [X] [S] [O] prise en sa qualité d'administrateur ad'hoc de la SA MAISON INNOCENTINI, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me André BEZZINA

d'intention portant sur " la création d'une boucle multimodale d'accès sécurisé aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au cœur du triangle d'or Les Milandes - Castenaud-la-Chapelle - Marqueyssac - Beynac

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Bérénice

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Bérénice

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Bérénice

magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice

JUDICIAIRE DE: , [B] SAS, [Adresse 1] Non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : , [P] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice