Assistée de Me Florence BAUJOIN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David

La bailleresse n'a pas accepté cette offre.

La société locataire reproche également à la société bailleresse d'avoir supprimé la communication des tableaux de bord mensuels du centre commercial intitulés « états commerce ».

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant, Me David

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [F], M.

agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 4] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-David

la cour : Jugement rendu(e) le 17 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14/01560 Copies exécutoires délivrées à : Me Pauline MORDACQ Me Mylène BARRERE

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 mars 2015 à effet du 30 mars suivant, la société Groupe Lucien Barrière (ci-après la société) a embauché M.

Barbieri, Jessel, David, conseillers, Mme Collomp, MM.

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020 Représentée par Me Jean-David

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la

Monsieur [F] [T] Demeurant [Adresse 7] Représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Jean David

David, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Les Salons de l'Atlas et de la société [G] Borkowiac, ès qualités, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

David, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Cristal union, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [B], après débats en l'audience

Ce moyen est donc également inopérant. 4) sur la fixation de la créance de loyers : La preneuse reproche à la bailleresse de ne pas lui avoir délivré d'avis d'échéance de chaque terme et d'avoir

SCYD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me David LAUMONT, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Xavier NODEE, avocat au barreau de la MEUSE, Débats tenus à l’audience

. […] DEFENDERESSES * SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Géraldine LECHAT-OHAYON, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-David BOERNER, Avocat au Barreau de

REQUETE ET INTIMEE SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Marie-josé COUDERC-POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Jean-david