La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement comprend vingt-deux membres répartis comme suit :

Article 4

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

Article 9

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Article 6

—

Les coefficients mentionnés à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention en distribution automatique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 1

—

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Article 6

—

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire Centre est composé, ainsi qu'il suit, de :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit :

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

Article 52

—

A la suite de tout remontage sans déplacement d'un tapis roulant, un maître d'œuvre réalise les contrôles visuels et essais suivants :

Article 5

—

Le montant de l'allocation de départ prévue à l'article 5 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixé comme suit :

Article R2272-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 01

Code du travail

La sous-commission de la protection sociale complémentaire mentionnée au 5° de l'article R. 2272-10 est composée comme suit :

Article R2312-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 26

Code du travail

Les demandes d'inscription à l'ordre du jour des projets de résolution mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2312-77 sont réalisées comme suit :

Article L4121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 02

Code de la défense

Les règles relatives à la forme des testaments des militaires et des personnes employées à la suite des armées sont prévues aux articles 981 à 984 du code civil.

Article 1

—

La commission d'intégration instituée par l'article 34 du décret susvisé du 13 juin 1969 est composée ainsi qu'il suit :

Page 30 · 8 852 résultats

← Précédent Suivant →