Représentés par Me Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE : Contradictoire Signée par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon

Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 28 Mars 2025 par Mme Elisabeth BAFFET Président d'audience, M. Sylvain MAGRIT et M.

Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Madame Elisabeth BAFFET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Madame Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de

Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Madame Elisabeth BAFFET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Madame Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de

Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Madame Elisabeth BAFFET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Madame Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de

Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Madame Elisabeth BAFFET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Madame Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de

B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 12 décembre 2025 fixant le

Raguin, magistrat désigné, - les observations de Me Balestié, représentant M.

C A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2022 par lequel le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Balestié, qui, pour M.

1DE/06/40/51/36* Copies : -SAS JOSEPHINE BAKERY -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels qui poursuit un objectif économique propre ; Attendu que pour déclarer conforme à la loi le transfert de l'activité boulangerie-pâtisserie, dite "Bakery

consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/0142 Rôle N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCJD LE PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE - ARS PACA C/ [J] VIVES BANERAS

In 1998 Mr   Bader’s brother had shot the brother-in-law, after planning the murder with Mr   Bader, who had provided the weapon.

(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

E B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2025 par lequel le préfet de l'Aude

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.