[C] (l'emprunteur) a commandé auprès de Ia société E.C.LOG, exerçant sous l'enseigne « Air Eco Logis » (le vendeur) douze panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique, dont le prix a été financé

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 avril 2022), la caisse de Crédit mutuel du grand ballon, devenue la caisse du Crédit mutuel du pays de Thann (la banque), qui avait consenti un prêt à Mme [T] et à M.

la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [D] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Impact éco habitat (le vendeur) la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon

1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Bagdad

Elle est originaire de Bagdad et est de confession mandéenne.

196-1, alinéa 1er, c) du même Livre; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alfred Balguerie (la société) a procédé le 22 décembre 1988 à la fusion-absorption de la société Agence Maritime Babian

    La Cour rappelle qu’elle s’est déjà prononcée sur le nouveau remède introduit par la loi n o 87 et elle a tranché qu’il n’était pas ineffectif (voir Balan c.

Y... sous sa responsabilité, évoque le manche à balai qui était utilisé de temps en temps pour débourrer cette machine; que M.

A..., ressortissant afghan né le 17 mai 1997 à Baghlan, demande l’annulation de l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités suédoises responsables

B, en tant qu'il n'excluait pas les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan et Takhar et de Kandahar en Afghanistan.

E D, ressortissant afghan, né le 10 novembre 1995 à Baghlan, est entré sur le territoire français le 1er juin 2020, selon ses déclarations.

                                                       , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bauland

procureur de la République avait donné instruction de convoquer l'intéressé à comparaître à une audience ultérieure du tribunal correctionnel et de détruire les produits stupéfiants ainsi que les balances

rapport de Me Z..., les époux C... ont acquis le château et ses dépendances par jugement d'adjudication du 16 février 1981 ; que des difficultés ayant surgi concernant les limites des fonds C... et Baillon

[S] et [O] [X] et y ont découvert notamment des sachets ayant pu contenir de la résine de cannabis, un couteau présentant des traces de ce produit, une balance de précision, un livre de comptes, la somme

Bauland, qui a dénoncé la vente à Mlle Y..., l'a mise en demeure de lui payer des loyers, puis l'a assignée devant le juge des référés en constatation de la résolution du bail et expulsion; que Mlle Y.

2000-2511 des préfets de l'Ain, de l'Isère et du Rhône du 21 juin 2000 approuvant les caractéristiques de la canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère (CVM) entre Saint-Fons (Rhône) et Balan

enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2013 et le 18 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, les communes de Dagneux, Charnoz-sur-Ain, La Boisse, Meximieux, Niévroz, Villieu-Loyes-Mollon, Ballan