Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. O... H..., les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme K...

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Q...

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. M...

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [E] [D], [L] [A], et la société [Adresse 1], et les conclusions de M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [U] [J] et Mme [C] [V], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

judiciaire d'Orléans en date du 25 avril 2026 à 13h39 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER

D..., représentée par Me Barbier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder

[L] [D] a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nancy des chefs d'actes de torture et de barbarie aggravés, administration de substances nuisibles aggravées, menaces ou

les arrêts suivants du 2   septembre 1997   contre l’Italie: Soldani (25835/94), Fusco (25836/94), Di Luca et Saluzzi (25837/94), Pizzi (25840/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) et Trombetta

Il concerne également les arrêts suivants du 2   septembre 1997   contre l’Italie: Soldani (25835/94), Fusco (25836/94), Pizzi (25840/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) et Trombetta (

concerne également les arrêts suivants du 2   septembre 1997   contre l’Italie: Fusco (25836/94), Di Luca et Saluzzi (25837/94), Pizzi (25840/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) et Trombetta

concerne également les arrêts suivants du 2   septembre 1997   contre l’Italie: Soldani (25835/94), Fusco (25836/94), Di Luca et Saluzzi (25837/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) et Trombetta

comparant représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut MARCEROU - #U0001 représentée par Maître Alain BARBIER

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société