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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
6346597fc024d1adffef771d
11 octobre 2022
Madame [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25714 Représentant : Me Laurent BARDET
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNEc/SA POLYCLINIQUE DU TONDU
5fdbaf1003f1598e391be004
7 février 2019
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Julie VINCIGUERRA substituant Me Henri GALAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Bordeaux le 21 février 2013c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6162af1b9547460d26ddb6bc
16 mai 2013
, avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2013, en audience
CT SA SITA SUD OUESTc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6162bb45f32b7c38854c2ff3
28 mars 2013
, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 janvier 2013, en audience
La société SODIAc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61633c1a7eadebb7307d1f60
23 juin 2011
, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 avril 2011, en audience
1ère chambre civile B
616246cfaf0a1de0eb1b65fe
4 mars 2014
de clôture de l'instruction : 20 Janvier 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Février 2014 Date de mise à disposition : 04 Mars 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET
Chambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3704
29 avril 2022
Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180260 INTIMEE : SARL CHAUVIN MARCEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud
Pôle 4 - Chambre 10
69cf5b9ccdc6046d47f373b0
2 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère
4ème Chambre
DTA_2311228_20260113
13 janvier 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant de Mme B..., et de Me Barlet, représentant de l’Institut de recherche et de développement.
PCP JCP fond
67eed29fb848dd6814c5e341
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvain DUBOIS Me Pacôme BAGUET M. le conciliateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2510350_20260327
27 mars 2026
En outre, il y a lieu de tenir compte, pour les évaluer, de l’évolution de la composition du foyer au cours de cette période. 2.
6162b24e4abc2618d50e04f3
12 mars 2013
de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d129
2 juin 2009
Me DE LABORIE avocat au barreau de Lyon L'instruction a été clôturée le 17 Mars 2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 21 Avril 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 2 Juin 2009 COMPOSITION
DTA_2219455_20231222
22 décembre 2023
En outre, il y a lieu de tenir compte, pour les évaluer, de l'évolution de la composition du foyer au cours de cette période. 2. M.
1ère Chambre
DTA_2308081_20250120
20 janvier 2025
/Leur composition et les principes régissant leur fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
civ3
6137217bcd580146773f4238
13 février 1991
, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Photo Composition
615e0e5ec25a97f0381f559c
25 novembre 2014
LARIVIERE, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Chambre sociale
62cfb25e548bc59fcf4f113a
13 juillet 2022
Madame [O], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
9ème chambre
69e99c2ecdc6046d47366f93
9 janvier 2025
Yannick-Lionel BIYONG-BARDET 30 RUE DE CHAILLOT 75116 PARIS, Président non comparant En présence de M.
Pôle 1 - Chambre 12
62f73eac43b00e05d4fac771
12 août 2022
de MEAUX (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00666 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 11 Août 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION
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