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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188f
26 juin 2014
26 juin 2014
barreau de PARIS, toque : A0201 DÉFENDEUR EN OMMISSION DE STATUER SCI BHF, pris en la personne de son représentant légal demeurant 27 rue Diderot-93100 Montreuil Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007679785
13 octobre 1978
13 octobre 1978
du logement qu'il loue dans la commune n'a date certaine ; qu'ainsi le sieur X... n'apporte pas les justifications requises ; Considérant, d'autre part, que le sieur X..., antérieurement domicilié à Beynat
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007815912
20 novembre 1991
20 novembre 1991
BERNAT, demeurant zone industrielle à Saint-Affrique (12400) ; M.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55884
4 juin 1975
4 juin 1975
STATUANT COMME IL L'A FAIT, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 23 FEVRIER 1973 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c20
20 mai 1976
20 mai 1976
A ETE ADMISE A L'HOPITAL DE BERNAY, LE 16 AOUT 1971, AU VU D'UN CERTIFICAT DE SON MEDECIN TRAITANT, INDIQUANT QU'ELLE ETAIT PARKINSONNIENNE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES QU'ELLE AVAIT FAIT UNE CHUTE ET DEVAIT
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffba
6 mai 1981
6 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE POUR DETERMINER LES RESSOURCES DONT DISPOSAIT BERNAT QUI AVAIT SOLLICITE LE BENEFICE DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68ff2f637e08341cb497a746
6 octobre 2025
6 octobre 2025
------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marjorie BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb499d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084859 Intimés : Monsieur [K] [S], représenté par Me Olivier BERNABE
Source officielleService des référés
6717ed0b6d8b1985f45f0f5c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
] [Localité 7] non comparant, non constitué Société Civile D’ORSEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452682.20220218
18 février 2022
18 février 2022
tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales qui lui ont été réclamés au titre des années 2013 et 2014 à raison d'un établissement situé à Bernay
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeab0
8 juin 1988
8 juin 1988
BERNAT ; 2°) Madame X... née Paulette G..., tous deux demeurant à Nîmes (Gard), ... ; 3°) La société civile immobilière SAINT-MARC, dont le siège social est à Ventabren, Le Château Noir, représentée par
Source officielleciv3
61372367cd580146774094c0
21 mars 2000
21 mars 2000
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Alimentation Moderne (SAM), dont le siège est Le Hameau du Mesnil à Courbepine, 27300 Bernay
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af7f
22 novembre 2000
22 novembre 2000
prud'hommes d'Evreux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bernay
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a21c
28 juin 2000
28 juin 2000
prud'hommes d'Evreux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bernay
Source officielleciv1
61372665cd580146774253e3
13 février 1997
13 février 1997
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cenac frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est 65360 Arcizac Adour, Bernac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430635_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A dans le présent litige se situe à Bernay dans le département de l'Eure. En conséquence, la présente requête relève de la compétence du tribunal administratif de Rouen.
Source officielleChambre de la Proximité
69d889b8cdc6046d47ba8399
9 avril 2026
9 avril 2026
25/01076 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000065 Jugement du Tribunal de Proximite de Bernay
Source officielle1ère Chambre
5fd92f89b0c5880f31713961
20 mai 2020
20 mai 2020
Mairie [Adresse 27] [Localité 11] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice, Monsieur [O] [J], demeurant et domicilié es-qualité audit siège Représentée et assistée de Me Frédéric BERNAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992281d302277d8e8c0c
22 avril 2022
22 avril 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Madame [S] [T] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA
Source officiellechambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'entreprise BERDAH, chargée de l'entretien des hottes de la cuisine du restaurant, et son assureur, la compagnie WAKAM, ont été mises dans la cause de l'expertise judiciaire.
Source officiellePage 30 sur 141